X..., de nationalité algérienne, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu, par décision du préfet de Maine et Loire, dans des locaux ne relevant pas de l'administration

[B] [X] du chef d'usage de téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

[G] [S] du chef d'usage de téléphone tenu en main par conducteur de véhicule. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

[B] [T] du chef d'usage de téléphone tenu en main par conducteur de véhicule. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, et les conclusions de M.

sur sa tête comme pour dormir et après quelques minutes, Mme A... se rendait compte qu'il avait posé son autre main sur son sexe ; qu'elle remuait, en vain, et repoussait donc cette main ; quelques instants

deux coups ont atteint l'abdomen d'Agnès Z... et ce alors qu'elle se trouvait à terre ; la lame s'est brisée sur le short en jean de la victime, occasionnant à Farid A... de sérieuses blessures à la main

Nantes, 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Collet Mayer, demeurant 25, boulevard Guist'hau, 44000 Nantes, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation du redressement

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 septembre 1994 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, a condamné le premier à une amende de 20

de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui a prononcé sur les intérêts civils, après leur condamnation du chef de marchandage et fourniture illégale de main

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 5 août 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Maine-et-Loire sous l'accusation de

édition de Valence du lendemain, le Dauphiné Libéré a retranscrit cette information en l'accompagnant d'une photographie ; qu'estimant que la publication de cette photographie sur laquelle apparaît la main

il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats ni de l'arrêt que le président a averti, avant la fin des débats, l'accusé et son conseil de son intention de requalifier le fait de vol à main

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 septembre 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et emploi de travailleurs

autrement, la cour d'appel a méconnu la règle "fraus omnia corrumpit" et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'acte dont se prévalait la CGI ne comportait pas seulement de la main

du déplacement et que le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client ; qu'ayant constaté que la convention collective applicable était celle régionale de la métallurgie de la Haute-Marne

par la société FNAC services, dont le siège est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Nogent-sur-Marne

d'irrigation ; que le trésorier d'Eauze (le trésorier), agissant en qualité de receveur de l'association, a notifié le 20 janvier 1998, à l'entreprise, l'émission d'un avis à tiers détenteur entre les mains

unilatéral en une convention irrévocable, constitutive d'un pacte sur succession non ouverte et qu'encore, la présence sur l'écrit établi le 4 février 1968 des mentions et signatures étrangères à la main