, a cédé, par acte des 13 et 20 mai 1994, cet hippodrome à la commune du Mans qui a conclu avec la locataire, le 5 avril 1995, un bail emphytéotique, celle-ci renonçant à compter du 20 mai 1994, à tous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni), pris en qualité d'héritier de son épouse décédée [U] [J], épouse [V], 8°/ Mme [M] [C], épouse [H], domiciliée [Adresse 6], contre les arrêts rendus les 15 mai

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 15 mai 2002), d'avoir jugé que l'indemnité de départ à la retraite dont il a été reconnu créancier, à l'égard de la société El Geddi

X... a alors assigné en garantie son vendeur, la société GSM Est, le 10 mars 1993 ; Attendu que la société GSM Est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 4 novembre 1997), d'avoir fait droit à l'action

Division du général Leclerc, 94250 Gentilly, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Point courses, société à responsabilité

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit de M. André X..., demeurant ...

Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 5 mai 2020 5.

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le Tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, 23 mars 1999), appliquant ce

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que le Tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, 23 mars 1999), appliquant ce

Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 24 mai 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des ETATS-UNIS

Jean-Marie Z..., demeurant chez M.

K... a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris du jugement rendu par le TASS le 27 mars 2017 et notifié aux parties le 10 mai 2017 (RG n° 17/07178) ; que le 22 mai 2017, il a relevé appel du même

X... une certaine somme à titre de commissions restant dues au titre de l'année 1987 et jusqu'au 31 mars 1988, alors, selon le pourvoi, que, d'une part la société avait fait valoir dans ses conclusions

Y... irrecevable en sa requête en déféré, en date du 30 mai 2014, formée contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 18 mars 2014, AUX MOTIFS QUE les conclusions de M.

d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Les Marines de Saint-Martin, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelles du Mans

loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions prévoit : « l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

Par lettre du 6 mars 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 16 mars 2020, qui a été reporté compte tenu de la situation sanitaire.