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ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique André X...

:14pt } .s401C450A { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:

au lundi matin, à charge pou lui d'accompagner Matthieu au collège ; les jours fériés et/ou non travaillés, contigus à ces fins de semaine, y étant ajoutés ; - tous les milieux de semaine, du mardi soir

{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom

d'inscription au répertoire général : 2025F340 Références : La SARL STUDIO DE LILY et la SAS STUDIO DE LILY 2 - 2025RJ48 DEMANDEUR (S) : La SAS STUDIO DE LILY [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Matthieu

Marc Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Mathieu Z..., 2 / M. Jean-Baptiste Z..., 3 / M.

SOCIETE RENAULT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Boni X... et de Martinus

[Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de

l'a condamné à verser à celle-ci la somme de 22 000 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'Olivier Z..., après avoir porté la somme de 25 000 francs sur le bordereau de carte bleue de Mathilde

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Jean-Alphone épouse M..., demeurant Bourg, à Anses d'Arlet (Martinique), 3 ) de Mme Mathilde E..., demeurant Bourg, à Anses d'Arlet (Martinique), 4 ) de Mlle Evariste, Madeleine F..., demeurant Bourg

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Martine

Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.

que Marc X... est décédé dans un accident de la circulation, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval divaguant sur la chaussée puis un autre véhicule circulant en sens inverse ; que Mme Martine

, des litiges entre armateur et marin portant sur la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat d'engagement régi par le code du travail maritime, peu important que le marin ait ou non été embarqué