CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 580 résultats pour « Mativet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle

Page 19 sur 979

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-10

5fca7bdc31e9f86a6c260b6b

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a rendu son arrêt au fond le 1er octobre 2020. Le contenu spécifique de la décision (rejet ou accueil de l'appel) n'est pas détaillé dans le document fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fda084fe0d14c4ac66260f4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

En ce qui concerne la prescription en matière de recouvrement de factures, elle fait valoir que son point de départ ne court pas à compter du fait générateur mais de la date d'exigibilité de l'obligation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb9a17a8d53478d367d532

Appel

19 février 2019

19 février 2019

La Cour d'Appel de PARIS confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il déclare recevable l'action du propriétaire, mais l'infirme pour le surplus. Elle déboute le propriétaire de ses demandes

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb64a770b1c95781abf3d

Appel

6 février 2019

6 février 2019

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a estimé que la résiliation anticipée du contrat par le défendeur était régulière et que le défendeur n'avait pas manqué à ses obl

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fdbc635702affa5444dd03c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Confirmation du jugement déféré, avec précision du tracé de la voie de désenclavement et rejet des demandes d'indemnisation et de répartition des coûts des travaux. Condamnation des appelantes aux dép

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385cc78abe5c54e120f1

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande relative à la prime de froid et l'infirme pour le surplus. Elle déboute le salarié de toutes ses dem

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0861

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

La Cour d'Appel de Paris statue sur le bien-fondé de la rectification des droits d'enregistrement opérée par l'administration fiscale concernant la cession d'usufruit temporaire litigieuse.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd92c8d2a441d0bbd6f8b05

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

La cour confirme le jugement du tribunal de grande instance de Vesoul, mais, au lieu de prononcer la résolution de la cession, elle en ordonne la résiliation avec effet au 24 avril 2006. Elle déboute

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201166

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mme X... fait valoir qu'à Limoges, aucun traducteur trilingue n'est présent en dépit de l'importance des besoins en cette matière.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a354f40c349692649983

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La Cour d'appel infirme le jugement déféré et annule uniquement la résolution n°3/c de l'assemblée générale ordinaire du 24 mars 2015 relative à l'approbation des comptes. Elle déboute les parties du

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2105308_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Toulouse d'une centrale hydroélectrique située 9 allée Charles Malpel, dont elle a confié l'exploitation par convention de gérance du 31 juillet 2015 à la SAS Société d'Exploitation de l'Usine du Martinet

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-249170

Admin. suprême

25 février 2026

25 février 2026

Le Comité des Ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore son examen, confirmant que les termes du règlement amiable ont été exécutés par l'État défendeur.

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

judiciaire de Versailles en toutes ses dispositions, - dire et juger que la procédure d'information consultation des CHSCT du 7 mai 2020 et des 2 et 5 juin 2020 est régulière, les délais légaux en la matière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

par la rupture elle-même, En conséquence, - de constater la violation par les sociétés SFR et TELEPERFORMANCE de l'accord de GPEC conclu en octobre 2006 et des obligations y étant contenues en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcc2328290d02dc0befdc8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Rejet des fins de non-recevoir soulevées par SFR. Confirmation du jugement du 4 mai 2016 par substitution de motifs. Rejet de l'ensemble des demandes du demandeur, y compris celles fondées sur l'artic

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdcced7985ed83a1eceb740

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

A titre subsidiaire, de : - dire et juger que Monsieur X... a été rempli de l'intégralité de ses droits en matière de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1def

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des prétentions du salarié.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c74965a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et prononcé la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en raison de l'insuffisance des mesures de reclassement et du défaut d'informa

Résumé IA — à vérifier
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

que lorsqu'il était salarié ; que la société prenait en charge ses frais de déplacement, ses frais professionnels et toutes les assurances nécessaires ; que la société connaissait ses obligations en matière

Source officielle