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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCPCIVIL
698e414fcdc6046d471e503b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRESERVATION DES COUVERTURES DE L’OUEST [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur représenté par Me Mathilde LOHEAC, avocat au barreau de NANTES S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00765
12 juillet 2011
12 juillet 2011
les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine Y..., Olivia A...épouse B..., Géraldine A..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e795cdc6046d47dd1628
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[M], prise en la personne de Maître [F] [M], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:449410.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006139_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M. et Mme C ont fait l'objet d'un contrôle
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
qu'en qualité de syndic bénévole de la copropriété [Adresse 9] né le 07 Mai 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP
Source officielleJAF section 2 cab 2
69de908ecdc6046d473ce33d
14 avril 2026
14 avril 2026
Localité 2] Ayant pour conseil Me Arnaud RICHARD, Avocat, #PC462 Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe LOUIS, Avocat, #PC038 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb2606
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE EXPOSE DU
Source officielle2ème chambre civile - HSC
653b58d7502b828318c4e311
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [U] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b4070a753f879640d60915
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] épouse [S], demeurant [Adresse 8] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale Représentée par Me Laurence JOSEPH-THEOBALD, avocat plaidant - #G0519 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae46cdc6046d4739ea16
19 mai 2026
19 mai 2026
Totale numéro 2023/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE
Source officielleCour d'Appel
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19 décembre 2001
19 décembre 2001
Anne-Marie Agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils Mathieu, mineur, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître CHAMBEL Bernard, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... à titre personnel. Demandes d’harmonisation exceptionnelle n°8279 et 8414 : Justification des frais de débours tels que des billets de train ou avion ainsi que des frais de bureau.
Source officielleJuge Libertés Détention
69d6d1d0cdc6046d47929453
8 avril 2026
8 avril 2026
GIMENEZ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle MARQUES FREIRE, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a410cdc6046d479b299d
21 mai 2026
21 mai 2026
Représenté par Me Max HALIMI, Avocat, #C1860 DÉFENDERESSE Madame [Q] [J] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nabil KENANA, Avocat, #C658 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleciv3
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13 juin 2001
13 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Louise, Mathilde Y..., épouse Z..., demeurant ...,
Source officielleTrib. de Commerce
69daac49cdc6046d47eabf20
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le passif personnel de Monsieur [N] [B] est évalué à environ 8 K€ et des saisies sur salaires ont été mises en place.
Source officiellecr
6137256acd5801467741d835
21 février 1996
21 février 1996
une amende de 2 000 francs, avec privation du droit d'obtenir un permis de chasser pendant 5 ans, a statué sur les réparations civiles et prononcé diverses mesures de confiscation ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
6137257acd5801467741e164
10 janvier 1994
10 janvier 1994
Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mai 1993, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00206
4 mars 2014
4 mars 2014
financiers anormaux entre ces personnes, caractérisée comme suit :- le défaut d'encaissement partiel des redevances de la location-gérance, dès l'année 2007, où M.
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