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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
630862515d4f3fc56380b0e7
25 août 2022
25 août 2022
HAUTS-DE-SEINE, toque : 1733 INTIMEE SARL AGH CONSULTING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère chambre - Référés
677d8b6cb032d83cfd3e9710
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Paul HUBER, Président du tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Mme Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, Greffier, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.
Source officielleChambre 3-4
66274ef0c1c6ed00087b3c55
22 avril 2024
22 avril 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/15928 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK5K Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M103 Affaire : Mme [H] [U] Représentant : Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
67f9f397a6be9c926c7ca96d
11 avril 2025
11 avril 2025
Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ET : Monsieur [J] [I] né le 01 Août 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Représenté par Me Laurent
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8ef2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DE [Localité 3], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 3], Mme [C] [H], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU
Source officielle3e chambre civile
63d37a72d1bc2605de4b4996
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Matthias GIMENEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Y] [M], né le 09 août 1929 à [Localité 9] - décédé le 2
Source officielleChambre 3-4
65449cb0c71a6a83181c8c42
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c741b0cdc6046d473e61df
15 octobre 2025
15 octobre 2025
jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c74287cdc6046d473e704b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176007
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés
69f05db2cdc6046d47ced31a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f05e09cdc6046d47ced9e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.
Source officielleRéférés
69f06295cdc6046d47cf3bf5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
Source officiellesoc
613721decd580146773f8502
22 juin 1993
22 juin 1993
(Hautes-Garonne), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Mathias E..., né le 17 novembre 1980 à l'Union (Hautes-Garonne), 28) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec42
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Laurent Y... voulait la contraindre à démissionner.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008118437
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Hubert F..., Benoist J..., Laurent E..., Pierre X..., Mathias H..., Hervé Y..., Etienne Z..., Daniel I..., Alain C..., Patrick A... et au ministre de l'intérieur.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03493
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6a0dfae9cdc6046d475951e4
19 mai 2026
19 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2026-004625 du 03/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Maître Laurent
Source officielle14e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b1b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
SA EAUX DE MARSEILLE DISTRIBUTION C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurent
Source officielle14e Chambre
616318c0e0639f4f1a04a500
16 février 2012
16 février 2012
14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2012 N°2012/218 Rôle N° 10/16631 SELARL FIDAL C/ URSSAF DES [Localité 4] DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Laurent
Source officiellePage 19 sur 104