Mathieu, avocats à Strasbourg. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

PAPETERIES DU LEMAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier

requérant indique que plusieurs autres candidats, issus des grands partis politiques, ont commencé leur propagande plusieurs mois avant les élections municipales et qu’aucune poursuite pénale n’a été déclenchée

barreau de PARIS, toque : G0431 INTIMÉE Association [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, substituée par Me Matthieu

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 substitué par

son siège social : [...] 42000 SAINT-ETIENNE N° SIRET : 428 268 023 (SAINT-ETIENNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu

Italie , n o 67125/01, §§ 44-45, 5 octobre 2006   ; Matthias et autres   c. Italie , n o 35174/03, § 62, 2 novembre 2006   ; Immobiliare Podere Trieste S.r.l. c.

française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929, substitué à l'audience par Me MERMET- GUYENNET Mathilde

été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Mathilde

RG : 19/01555 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathilde

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

exercice, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Laurine GOUARD-ROBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie ARMANET Assesseur : Mathilde

[N] [E] (Gérant) et par Me Mathilde HOUET- WEIL de la SCP WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra FRELAT, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légale domicilié ès qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 14] n° 396 720 146 [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Erwan VIMONT, SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Mathieu

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.