LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ET : S.A.S.

Représenté par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Monsieur Bernard

BATITECH [Adresse 4] [Localité 14] ayant pour avocat Maître Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, avocats au barreau de RENNES non comparante à l’audience du 11 septembre 2025 S.A.S.

qualité audit siège, DEFENDEURS 1/ SASU GTM-HALLE [Adresse 5] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 11] RAVET et Associés [Localité 1] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 7] 2/ SASU CAMPENON BERNARD

LS/ MCM MODIFICATION MESURES PROVISOIRES Grosse délivrée à Me BOYER et Maître BERARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = =

Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 918 923 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Monsieur [C] [P] a sollicité l'intervention de la société

barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MOOD [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jalal MHAOUN, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort à la décharge de Maître Matthieu

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE COMMUNE 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [S] née le 17 Janvier 1986 à LA FERTÉ BERNARD

Bernard F..., domicilié [...]                                                                     , 10°/ Mme Brigitte G..., épouse H..., domiciliée [...]                                                                     

Les sociétés MJ synergie [Localité 31], Martin, Bernardo consulting, BITP, MAF, Bureau Veritas construction et QBE Europe n'ont pas constitué avocat.

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de Mme Hortense XT..., épouse X..., demeurant ..., tous deux venant aux droits de M. Lucien X..., 4 / de Mme Michelle X..., venant aux droits de M.

Mme Mathilde Z... épouse X... M. François X... Mme Sophie Z... épouse X...

Portugal 9. 31553/14 Calado Bernardo Maia Alcaravela and Others v. Portugal APPENDIX no. 2 List of Applicants No.

représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 79, plaidant pour l'association MATHIEU et associés INTIMÉES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame France-Marie BRAIZAT, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000013 AFFAIRE 2022029633 ENTRE : SA JACQUET BROSSARD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 400545919 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu