Principaux faits   Les requérants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens et Serge July, sont des ressortissants français nés respectivement en 1955, 1944 et 1949   ; ils résident

Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DE LA NIEVRE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée

avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

PARIS, toque : C0049 INTIMÉES SAS DDB GROUPE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu

ASSURANCES MUTUELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Matthieu

" ; ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1454 DU MEME CODE, NE SONT PAS ASSUJETTIS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES ... 15° ...

découvrant à l'occasion de l'exécution d'une commission rogatoire des objets ne se rapportant manifestement pas, comme en l'occurrence, à l'information en cours mais dont l'existence révélait de façon patente

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et des engagements de la société HFP et de la société Lagardère SCA en matière

Elle fait valoir que son grand-père Paul E...avait reçu suivant acte de partage du 12 septembre 1934 un fond ou cave situé (e) dans la maison paternelle à ... ainsi que le " site en face le fond " et provenant

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrée le 19 mai 2025 et le 3 juin 2025, Mmes L V, Pauline Athanase, Laurine N'Gbala, Léa de Jesus Teixeira, Mathilde Souque-Larralde, Hannah

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substituée par Me Mathilde LEVASSEUR, avocates au barreau de REIMS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Trois enfants sont issus de cette union : -Mathilde, née le 7 janvier 1997 -Clémence, née le 16 septembre 1998 etThomas, né le 12 décembre 2003 L'ordonnance de non conciliation rendue le

Elle rappelle qu'en tout état de cause, la nullité en la matière est une nullité relative qui peut être couverte.

née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] ET Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Matthieu

pour avocat plaidant Me Stéphanie SIMON, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

MOTIFS : Sur les demandes au titre du préjudice en matière de retraite ; M.

INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Matthieu

INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Matthieu