Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Giuseppino G..., demeurant ..., Les Charmanches, bâtiment D à Crolles, Brignoud (Isère), 11°/ M. Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
69796802cdc6046d47ec8ff9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président(e), Juge, Magistrat(e) à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490851.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du département de la Haute-Savoie et à la SAS Hannotin
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454288.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Dans l'hypothèse où l'administration s'acquitte de cette obligation, il incombe ensuite au contribuable, s'il s'y croit fondé, d'apporter la preuve de la réalité des actes contestés ou de ce que l'opération
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fb
21 décembre 2007
21 décembre 2007
.- MATHIEU G., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Martial Y... demeurant...-13126 VAUVENARGUES défaillant Madame Véronique Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
24 janvier 2014
- RG n° 07/10798 APPELANTE SA BOUYGUES BÂTIMENT ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01813_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dans l'hypothèse où le contribuable s'acquitte de cette obligation, il incombe ensuite au service, s'il s'y croit fondé, d'apporter la preuve de ce que la charge en cause n'est pas déductible par nature
Source officielleChambre 1
DTA_2102121_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
sommes perçues par l'administration sur le fondement du titre ainsi dépourvu de base légale soient immédiatement restituées à l'intéressé, dès lors qu'il est loisible à l'administration, si elle s'y croit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407709_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C, à qui il appartient, s'il s'y croit fondé, de solliciter un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français, doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203318_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il est en revanche loisible à la requérante, si elle s'y croit fondée, de rechercher la responsabilité de son employeur au titre de ses obligations en matière de sécurité au travail. 7.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e26e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e270
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e272
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e274
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e276
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e278
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e27e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e280
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SAS TEVA SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 19 sur 66