dont sa société-mère est le licencié exclusif dans le monde ; que la société Brandalley France (la société Brandalley) vend des produits de marques exclusivement par son site internet ; que cette dernière

dont la marque Vérimédia ; que courant avril 1992, la société Vérimédia a engagé des pourparlers avec la société Média Audits Ltd (société MA Ltd) en vue d'une coopération sur le marché français ; que

devant la Cour de Cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions que, concessionnaire multimarques de véhicules à deux roues, la société Lamy moto vendait notamment des engins de marque

des produits identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement de ces marques, sous une marque semi-figurative combinant le terme "Eagle Square" et un dessin figurant la silhouette d'une

; que ni la mention de la marque elle-même, ni le visuel ornant l'étui d'un paquet de cigarettes ne constituent un rappel de la marque mais des éléments nécessaires pour différencier et identifier le

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 octobre 2021), la société Evotel a confié à la société Mark Warner Alpes, aux droits de laquelle se trouve la société Mark Warner France, la location-gérance d'un fonds

nominale "Domaine de la noblesse", le 29 juillet 1980, cette même marque mais avec un modèle d'étiquette, puis le 7 octobre 1987 la marque nominale "Château de la noblesse" ; qu'estimant que les marques

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002, n° 353), que la société Hugo Boss, titulaire de diverses marques

X..., ce dont est résulté un litige clos par arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 11 avril 2002, Mme Y... a agi à leur encontre en nullité des marques "Emma Shapplin" déposées par M.

Préférence ; que les sociétés SEAT et SEAT France (société SEAT) ont assigné la société Castor en nullité du dépôt de la marque et en revendication du dépôt ; Attendu que la société Castor fait

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1993), que la société Soclaine, titulaire de la marque

contrat de franchisage que l'unissant à la société CHD, de l'avoir condamnée à payer à cette société le montant des redevances versées et d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, qu'une marque

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 3 décembre 2001), que la société du Vignoble de château Latour (société Latour), titulaire de plusieurs marques

développement, pour désigner notamment les services de maisons de retraite pour personnes âgées et location de maisons de retraite pour personnes âgées, en se prévalant de droits antérieurs sur la marque

[X] coupable tout à la fois d'importation de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, de détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, de détention de marchandises

André Z..., viticulteur, est titulaire de la marque dénominative "Z...", déposée le 16 août 1990 sous le n° 16 10 518, et de la marque complexe représentant la demeure familiale associée au nom de Z...

à la loi ; Joint les pourvois n° P 92-10.960 et Q 92-10.961 qui attaquent le même arrêt ; Attendu selon l'arrêt déféré (Douai, 12 novembre 1991), que la société AZ Diffusion, titulaire de la marque

n° 89-06481), que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a, le 12 février 1976, déposé à l'Institut national de la Propriété industrielle, pour les produits de classe 1 à 42, une marque