TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDV ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) La Marianne exploite l’hôtel à l’enseigne « La Marianne », établissement recevant du public (ERP) situé au n° 5 de la ruelle Boulot

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [C] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04500 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBSY Minute n° 24/644 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par Mme Marion

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, veuve D, est une ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1955 à Taforhalt (Maroc).

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Par requête du 24 novembre 2022, le directeur du CHGR a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète.

Elle était la mère de Marlon Goodwin, décédé le 11 juillet 2009 à la maison d’arrêt de Fresnes où il était incarcéré.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34F N° de Minute : 717 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom

A l'audience, Monsieur [J] [U] était présent, assisté de Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de Versailles. Les débats ont été tenus en audience publique.

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Dans son ordonnance du 7 octobre 2023 à 14 heures 10, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

en méconnaissance de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

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DOSSIER : RG 24/01753 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQQ NOM DU PATIENT : [U] [Z] Nous, Marion STRICKER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet

Maria de Los Angeles, - X... Antonio, - X... José, - Y... Guy, - X...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35R N° de Minute : 719 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom