d'enquête ; qu'il ressort des pièces versées au dossier que le maire de Senechas en date du 14 mars 1987 a transmis au préfet du Gard les observations du directeur du camping municipal sis au lieu-dit "le Martinet

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET

Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, Greffier, lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

Jugement rendu le 18 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : F11/00427 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MARCONNET

pouvoir la décision notifiée le 15 mars 2022 par laquelle le Comité économique des produits de santé a refusé de faire droit à sa demande de modification du prix de la spécialité " Larmes artificielles Martinet

un arrêté du 3 mai 2021, le maire de la commune de Péronne a rejeté la demande de permis de construire déposée par M. et Mme C concernant une maison individuelle au sein du lotissement " Le Grand Martoret

Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Monsieur a fait l’objet d’une OQTF le 16 juillet notifiée avec interprète.

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société d'habitations à loyer modéré Le Home familial et la maisonnette (SOCOFAM), qui a formé un pourvoi en cassation contre

de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Faisant fonction de greffier lors des débats : Mme Nouha ISSA, Greffier lors du prononcé : Mme Dorothée MARCINEK

l'annulation du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe, en application de cet article, à sa demande de permis de construire sur un terrain situé dans l'"Anse de Toiny", à Saint-Barthélémy, cinq maisonnettes

mettant en cause la validité de son consentement à une novation conventionnelle de son contrat de travail de démontrer que son consentement aurait été surpris par dol, c'est-à-dire par des agissements malhonnêtes

Il a pu être constaté à cette époque qu'aucun occupant n'était établi dans la maisonnette située sur la parcelle [...], Mme I... n'était pas tenue de poursuivre la procédure d'expulsion qu'elle avait envisagée