l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 avril 2005) qu'en exécution d'un bon de commande du 14 février 2002, la société Fontex a fourni à la société Maisons

[C], alors : « 1°/ que la vente par adjudication de la maison d'habitation d'un débiteur constitue une ingérence dans l'exercice de son droit au respect de son domicile ; qu'il ne peut y avoir d'ingérence

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-16.680 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Recherche maison

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1999, qui, pour exigence et acceptation de versements irréguliers par constructeur de maisons

la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires, en estimant que devait lui être reconnue la qualification de cadre, catégorie V, coefficient 350, selon la convention collective des maisons

E..., en l'occurrence un immeuble de bureaux et une maison d'habitation, ont également été donnés en garantie de prêts personnels. 3.

, demeurant à Marignier (Haute-Savoie), Le Vieux Pont, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit de la société Maisons

Marcel X..., alors que l'enquêteur désigné est M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

différentes, - Ordonner la jonction l'instance de l'appel provoqué de la CCLO contre la SARL CHOUARD RG 23/01395 avec l'appel provoqué dirigé par la SARL CHOUARD contre la SAS APAVE INFRASTRUCTURES

Marcel contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation rouge, clignotant ou fixe, l'a condamné

Les bacs livrés à la société Le Marcory ne comprenaient pas le film anti-condensation commandé. La société Le Marcory les a posés mais a formé une réclamation auprès de son fournisseur. 4.

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Dupertuys Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-17.247 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vieille maison

Marcel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 novembre 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'infractions à la législation

C..., la société MMA et la caisse de Crédit mutuel font grief à l'arrêt de dire que le contrat présenté par la société Atlanti concept est un contrat de construction de maison individuelle, que M.

X... avait poursuivi son activité au sein de la société ORPEC, que seule la société ORPEC, juridiquement distincte de la société Maison Georges Thomas, avait rémunéré M.

aux façades jaune et marron au lieu de blanc et anthracite, M. et Mme Y... l'ont assignée en paiement de la somme de 76 000 euros correspondant au coût de mise en conformité du coloris des briques ;