Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2019), la société Eiffage énergie systèmes transport et distribution (la société Eiffage), titulaire d'un marché de travaux publics, a confié la réalisation

La société Deca propreté IDF a repris, à compter du 1er janvier 2019, le marché de nettoyage du conseil général des Yvelines, précédemment attribué à la société Arc-en-ciel IDF Ouest. 3.

Pour rejeter l'exception de prescription de l'action pénale du délit d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics pour les marchés antérieurs au 24 juin 2013, l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mars 2024) et les productions, la région Midi-Pyrénées, devenue la région Occitanie, a attribué le lot n° 2 « clos et couvert » d'un marché de reconstruction d'un lycée

au membre du marché, suivant les cas, les instruments financiers ou les fonds..." que, selon l'article 2.1.4 : "lorsque le jour d'ouverture du marché suivant le jour de la négociation ...le donneur d'ordres

les locaux de neuf sociétés de travaux publics en vue de rechercher la preuve de pratiques anti-concurrentielles prohibées par les alinéas 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée sur les marchés

d'appel s'est bornée à affirmer que des revendications professionnelles avaient été formulées par la CGT dès le début du conflit concernant "la titularisation du personnel intérimaire affecté sur la machine

plus longtemps les guignols sur des marchés de concession que je pense pipés.

X... avait été engagé pour la durée d'un chantier ou du marché conclu avec l'établissement industriel et commercial, qu'il n'est pas établi que le contrat à durée indéterminée ait été conclu uniquement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour recel du délit d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés

[H], certaines sommes au titre des marchés de [Localité 2] et de [Localité 1], et des pénalités de retard sur l'ensemble de ces marchés alors, selon le moyen, que les dommages-intérêts dus au créancier

des marchés, dérogations parfois insuffisamment justifiées à la procédure d'appel d'offres, reconduction de marchés d'entretien de voirie sans procédure d'appel d'offres), elle ne porte aucune accusation

Lefèbvre font encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses alors, selon les pourvois, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'ordonnance attaquée que le marché

, tout comme n'étaient pas applicables au marché toutes autres normes que les parties tenaient pour contraires aux stipulations du cahier des clauses générales ; qu'en retenant pourtant que "les parties

boursiers hors le cas où il en a connaissance ; que la connaissance des risques de marché ne peut être présumée que si le client est un spéculateur averti, ce qui suppose qu'il intervienne régulièrement

société Thermotique a régularisé avec la société Sergie une convention de sous-traitance prenant effet rétroactivement au 1er septembre 1984 ; que la Ville ayant résilié, entre temps, le 6 juin 1986, le marché

novembre 1991 en qualité d'aide de cuisine ; qu'elle était employée dans le restaurant scolaire du lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret ; que la société Alsacienne de restauration a repris le marché

Les vendeurs font grief à l'arrêt de les condamner à verser 20 000 euros aux acquéreurs au titre du préjudice résultant de l'augmentation du prix du marché, alors « que le préjudice doit être certain ;