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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600639_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La présidente du tribunal par intérim a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00082_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux ; - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00046_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01157_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le rapport de Mme Marchessaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01439_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02130_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les observations de Me Ali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05797_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M. Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400486_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400657_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400660_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400247_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400278_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, conseillère, - M. Fourcade, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401072_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401082_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601000_20260314

Administratif

14 mars 2026

14 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Marchessaux, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0da

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Garage Marchèse, société à responsabilité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200367_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a20cdc6046d47c61c96

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a64cdc6046d47c620ec

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a71cdc6046d47c621d0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle

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