Z... la somme de 200 000 francs de dommages-intérêts et condamné Raymonde Y... et Hervé Y... à payer également à Marcel Z... diverses sommes en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

prescription, que la citation à comparaître datait du 1er avril 1994, et était donc postérieure à ce délai, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision"; Attendu qu'il est reproché à Manuel

l'animation n'était pas applicable à l'association PEEP Saint-Denis UL que l'activité effective de celle-ci n'était pas la gestion d'une bibliothèque mais le ramassage et la location aux élèves de manuels

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 1993), qu'invoquant le bénéfice d'une servitude de passage grevant, au profit de son lot à usage privatif de "jardinet", une voie privée dite "Marcela

père pour les placer et les faire fructifier sur un compte suisse", sans constater les faits ou les actes juridiques d'où serait résultée l'intention libérale acceptée, propre à caractériser de dons manuels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Braud, dont le siège social est

Sur les donations rapportables Mme [N] [V] ne conteste pas devoir le rapport de la somme de 191 399,82 euros au titre des dons manuels reçus depuis l'année 1994.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manuel Canovas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Marcel Y..., commandant principal de police, " "- M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Marcel Bessard, dont le siège social est ...

Il en résulte que les parts de sociétés à responsabilité limitée ne peuvent faire l'objet d'un don manuel. 10. Pour rejeter la fin de non-recevoir soulevée par MM.

Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence

Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence

dénommée WHBL 7 (société WHBL 7), s'est rendue caution solidaire du locataire pour le paiement de loyers ; que le 30 juin 1992, la compagnie AGF a vendu l'immeuble à la société Financière et Immobilière Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons de 4ème catégorie, l'a condamné à 3 000 francs

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel

Z... la qualité de co-auteurs de douze gouaches illustrant la vie de Marcel Duchamp et ayant donné lieu à l'exécution de transparents exposés à fins de ventes à la galerie Beaubourg de Vence ; Mais

exécutée pour son compte, sans s'expliquer sur ses conclusions qui soutenaient que les travaux avaient été exécutés directement pour le compte du maître de l'ouvrage, la société des Clubs Philippe Martel