Sur le pourvoi formé par la Société de construction d'aménagement pour la Région Parisienne (CARPI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Poitiers

E... / NRL : Plus de 100 millions de pots de vin ». 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour M. X... M.

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

formé par Monsieur Dominique, Gérard Y..., demeurant route de la Chapelle Achard, à Sainte-Foy (Vendée) La Mothe Achard, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour Mmes X... et Z.... Mme F...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE PAULETTE A..., QUI ETAIT MARIEE AVEC MARC Z...

X..., De A... et B..., de la société RPM et de la société Trafiladda et de Mme De Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Prométal, les conclusions de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit : 1°/ de M.

Jean-Marc X..., demeurant tous deux lieudit "La Paix", 97438 Sainte-Marie, 3°/ de la société Compagnie d'assurances La Prudence, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Céline Z..., prise en sa qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bachellier et Potier de la Varde de son désistement au profit de la caisse de prévoyance

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marc X..., demeurant à Chantilly (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Marc, Fernand G., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme F. épouse G., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Marc X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritier d'Edmond X..., 2 / Mme Josette Y..., veuve d'Edmond X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière d'Edmond X..., en cassation

Marc G., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1996

Jean-Marc X..., demeurant ... le Château, en cassation d'une décision rendue le 11 janvier 2000 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance