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66 761 résultats pour « Marc II »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00558

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2022) et les productions, le contrat de travail à durée indéterminée de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01069

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

par actions simplifiée, 17°/ la société Retail centres management, société par actions simplifiée, 18°/ la société Le Morellon, société civile immobilière, 19°/ la société Franconville Saint Marcs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00763

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les contrats de travail des salariés, classés respectivement positions II et III A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ont été rompus dans

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d23a

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

funèbres sur leur territoire; Que, sur le fondement de l'article 28 de la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, Robert X... est poursuivi pour avoir de janvier à mars

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852481

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Les offres non conformes à l'objet du marché sont éliminées. / II.

Source officielle
CC

cr

NOUMEA, du 5 juillet 2001, qui, dans l'information suiviec/Isabelle Z

61372634cd58014677423c1d

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01190

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

formé par le centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, dont le siège est [...] , venant aux droits du centre hospitalier de Quintin, contre l'ordonnance en la forme des référés rendue le 16 mars

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00707

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

pour la banque ¿ marge fixée à 1,05 % à l'occasion de l'offre de prêt et ultérieurement ¿ et le taux du marché au moment du remboursement, qui n'intégrait quant à lui aucune marge ¿ comme si la banque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01139

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

judiciaires, la société AGC AIV a déclaré au passif de la procédure collective une créance au titre du chantier de L'EPR ; qu'invoquant le bénéfice du privilège énoncé par le décret du 26 pluviôse an II

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100533

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mars 2024.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100532

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mars 2024.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, pour contrefaçons, notammentc/Marie-Thérèse C

613726a3cd58014677427427

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

C..., épouse D..., Arnaud E..., Grégory F..., René G..., Didier H..., Marc I..., Yannick J..., Nicolas D... et Pierre K..., a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

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CC

soc

613723c9cd5801467740e28a

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

45 du Code du travail qui prohibe le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société ONCLE TOM soutient que : * La rupture brutale de mars 2022 est de la seule responsabilité de VETIR qui a exigé des prix non conformes au marché de l'époque que le fournisseur ne pouvait en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00938

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

dans le port de Caen-Ouistreham ; que le marin a démissionné le 15 mars 2011 ; qu'après une tentative infructueuse de conciliation menée par l'administrateur des affaires maritimes, le marin a saisi un

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CC

civ2

613724afcd5801467741786e

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 96-91 du 31 janvier 1996 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 9 décembre 2003, Bull II

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête en date du 17/03/2026, l'administrateur judiciaire a sollicité, en application des articles L.631-15-II, L.640-1 et R.631-24 du code de commerce, la conversion du redressement judiciaire en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201924

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100679

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le 12 mars 2009, la banque a mis en demeure la SCI et les cautions de régler les échéances impayées dans un délai de quinze jours, en précisant que, passé ce délai, la clause de déchéance du terme prévue

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