Thierry X..., demeurant à Val Maravel (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de : 1 / M.

[M] [F] et Mme [V] [R] épouse [F] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 29 Novembre 2024, publié le 15 Janvier

[C] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU - MALAVIALLE - GADEL - CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et non plaidant Mme [H

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] Épouse [Z] assistée de Maître MAGNAVAL

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [F] [Z] assisté de Maître MAGNAVAL

.; AUX MOTIFS QUE la copropriété du 1-23 rue Joliot Curie à Montreuil, dénommée résidence Le Clos de Montreuil (Seine-Saint-Denis), a, alors qu'elle avait comme syndic le Cabinet MARABEL GESTRIM devenu

Martial, - C...

[Z] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marchal technologies groupe Altead, 2°/ à la société Mandataires judiciaires associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le

pourvoi formé par : - LA SOCIETE FINADIS, - LA SOCIETE PRODUCTION RENTABILITE LOCATIONS (PRL), - LA SOCIETE PARCOURS RENOVATION DEVELOPPEMENT (PRD), - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF DE MARIVAUX

André, Antoine, Marie Y..., retraité, 3°) Mme A..., Henriette, Marei Giovanetti, épouse Y..., demeurant tous deux le Marivaux Parc Van Loo, bât F3, avenue Laurent Viubert à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

Par un courrier du 20 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Malaval, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément

contradictoire, renversement de la charge de la preuve; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 20 décembre 1995, a déclaré Roger X... coupable de vol avec effraction au préjudice de la mairie de Marval-Milhaguet

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au non lieu à statuer de la requête.

Vu le courier de Me Magnaval représentant la CINOR enregistré le 23 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

1968, ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL

PRESIDENT: [Y] MALAVAL JUGES : ANTOINE ROMERO RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 199,17 DONT TVA : 24,72 Attendu que suivant exploit en date du 23/04/2025 DIRECTION GENERALE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

[V] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (Loire) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Brigitte MANEVAL PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle