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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Télévision française 1 "TF1",

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francs, dont 30,19 %, soit 443 410 francs devant revenir au sous-traitant, et que ce dernier avait perçu un acompte sur le bicolorisme qui s'est révélé représenter la différence entre la somme qu'il aurait

X... la somme de 402 746 francs au titre de la perte du droit de présentation, sans caractériser le lien de causalité entre la carence de M.

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par déduction de deux sommes, celle de "934 606 francs" correspondant au "total de la marge sur le matériel" et celle de 53 732 francs" correspondant pour partie "(dossier Thomas, dossier Belay et Guise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charly Y..., domicilié chez M.

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[F] la somme de 68 787 759 francs CFP en réparation de ses préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, l'arrêt rendu le 23 novembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa ; Remet,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ...

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société de Courtage d'assurances immobilières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEAP Franprix, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour

Bloc n'était pas motivée par un retard de la société France Bloc dans ses règlements, mais était consécutive à la perte par la société Sulzer de son droit de distribuer les produits Synthes, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née X...

de l'ancien taux d'incapacité permanente partielle, fixé à 65 %, et d'allouer celle de 965 000 francs ; qu'au titre du préjudice professionnel, Serge X... sollicite les somme de 1 850 000 francs et 301