D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude

Cette clause a manifestement été insérée à la demande du vendeur (« le vendeur informe les acquéreurs... »).

[S] in solidum à verser à ladite SARL Office notarial Loire et Sillon aux entiers dépens

La Société Agence SIMON fait état d' une clause du contrat conclu avec les autres salariés VRP de l' Agence.

Marie-Claude, en qualité d'héritière de Claudius X..., partie civile, contre l'arrêt n° 454 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 4 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alain

Jean-Claude, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires avec usage ou menace d'une

Place Malherbe - 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME non comparante Madame [K] [Q], demeurant 2332 Route de Marseille - 83470 ST MAXIMIN LA STE-BAUME non comparante Madame [N] [M], demeurant Quartier Saint Simon

Jean-Claude S..., demeurant ... ; - n° 116 989, présentée par Mme M. XZ..., demeurant à Bourbonne-les-Bains (52400) ; - n° 116 990, présentée par M.

Claude B... Raymond C...

Simon B... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe C... SELARL MAUDUIT-D...

autres clauses du contrat.

a la nature d'une clause pénale susceptible d'être modérée si, conformément à l'article 1152 alinéa 2 du code civil, elle est manifestement excessive ; Attendu qu'en l'espèce, l'application de la clause

Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 octobre 1989, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement rendu le 14 avril 1989 par le tribunal de police de

Simon, Olivier, 8°) Madame E... Jeanne, 9°) Monsieur CAKIN XI..., 10°) Madame G... Geneviève, 11°) Monsieur F... Jean-Claude, 12°) Monsieur G...

Bernard O..., veuf de Mme Simone Y..., demeurant ..., 3 / M. Blaise O..., demeurant ..., 4 / Mme Carole O..., épouse de M. Jean-Claude Q..., demeurant ..., 5 / Mme Sophie O..., épouse de M.

APPELANTE SARLU HELIANTOR dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par

Claude X... et autres : Considérant que le recours incident présenté par M.

Jean-Claude XD..., à M. et Mme Michel F..., à M. Jean XW..., à Mme Nicolle H..., à M. Jacques XI..., à M. Jean-Marc XI..., à Mme Marguerite XX..., à M. Claude C..., à M.

les clauses de confidentialité et de non-concurrence.