FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Koni France, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 7, 06270 Villeneuve-Loubet

[F] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société FC Lorient

[R] [C] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS Y.BEAUVOIS P.PICART S., avocat au barreau de LORIENT

naissance 5] 1992 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Mademoiselle [D] [R] née le [Date naissance 4] 2001 à [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant 14, Square Clisson, 56100 Lorient, en

X... a été exposé de façon régulière, durant douze ans, à l'inhalation des poussières d'amiante dégagées par les tresses et joints qui garnissaient le four, les opérations nécessaires à leur entretien,

Rui Jorge de E..., demeurant ..., 6 / la compagnie d'assurances Groupama-Samda du Loiret, dont le siège est ..., 7 / M.

et de la fabrication de la pâte, des dispositifs d'aspiration étant signalés non près du four, mais seulement vers la machine d'ouverture des sacs, la trémie de répartition des matières premières, les

X... a saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement d'un rappel de salaire et des dommages-intérêts ; que le syndicat CFDT des services de santé et services sociaux du Loiret et le syndicat

X..., qui demeure à Lorient, ait pu véritablement exercer, sur un magasin situé à Paris, les responsabilités de chef de secteur qui lui ont été reconnues et ait été chef du même secteur que M.

rue Saint-Denis pour repartir avec elle vers minuit ; que l'enquête de l'IGS a permis d'établir de façon non équivoque que le gardien de la paix Bartess X... " arrondissait " ses fins de mois en sous-louant

; Alliez-vous souvent chez la tante Louisette ? ; Quel était le caractère de Bernard T... ?

N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny, en vertu du mandat d'arrêt précité et d'un autre mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient

Justice conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile Monsieur [U] [H] Né le 15 décembre 1972 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Catherine LOUINET-TREF

Une petite trêve, quand même, avec un chariot de fromages plutôt sympathique. Mais ce n'est que pour mieux assener le coup final avec une Tarte Tatin ... congelée !"

Y..., contre le jugement du tribunal maritime commercial de LORIENT, en date du 30 mars 2005, qui, pour abordage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende ; Vu le

à 11 heures 05, il a été constaté, par les gendarmes de la brigade de Ploermel, à l'aide d'un cinémomètre régulièrement vérifié le 29 mai 1997 implanté sur la RN 24 au PK 19-700 dans le sens Rennes-Lorient