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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8089ba5988459c4b9ef
26 janvier 1983
26 janvier 1983
CIVILES ; " AUX MOTIFS QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION S'APPRETANT A TOURNER A DROITE AURAIT DU S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ET, CE, D'AUTANT PLUS QU'IL CONNAISSAIT LA ZONE D'INVISIBILITE LONGEANT
Source officielle4ème chambre
DTA_2401688_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
2022, alors qu’elle circulait à vélo pour se rendre au centre-ville de la commune de Leucate, Mme A... a chuté à l’aplomb d’une plaque d’égout située au croisement de la rue du Dour et du cheminement longeant
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2202521_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A C, pour avoir circulé avec son véhicule automobile, sans autorisation, sur le chemin de service PK 38.600 longeant le canal de la Haute Deûle, rive gauche, appartenant au domaine public, sur le territoire
Source officiellePOLE CIVIL section 4
678ec753bfd75b73b3e460fa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
voie électronique le 28 février 2023, la commune de Méréville demande de : -dire et juger qu’elle n’est pas propriétaire du chemin rural de Marthéchamp qui appartient au Département dans sa partie longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310516
15 décembre 2016
15 décembre 2016
sud sur la parcelle n°[Cadastre 2] et enfin parallèlement au chemin dit « [Localité 5] » sur toute la longueur sud de la parcelle n°[Cadastre 2] entre la parcelle n°[Cadastre 1] et la voie publique longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
11 mai 2011
Angèle née Y... sis sur le territoire de la commune de VESCOVATO, cadastré à la section A, parcelles no 516 et 517 dont l'assiette et le tracé sont le chemin carrossable longeant au Nord lesdites parcelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb17002316e0ca848fa2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Laurence MARTINET LONGEANIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310189
6 juin 2019
6 juin 2019
4m, dont l'assiette sera située le long de la limite nord est de la parcelle [...] , pour l'essentiel sur l'allée déjà existante, puis tournera vers le nord est pour rejoindre la parcelle [...], en longeant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033594b2909c50a69fbdfe8
30 juin 2017
30 juin 2017
* * * Mme [C] [S] est propriétaire à [Localité 2] d'une propriété comportant, sur l'arrière, un jardin muni d'une porte ouvrant sur une venelle ou sentier longeant les parcelles appartenant
Source officielle4ème chambre
DTA_2201621_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L'Interlude, qui exploite un restaurant sous l'enseigne " Chez Micheline " au 14 place Carnot à Lyon, est autorisée depuis le 26 août 2019 à implanter une terrasse annuelle de 6,5 m² sur le trottoir longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca7
30 juin 2017
30 juin 2017
* * * Mme Nicole A... est propriétaire à Courlon-sur-Yonne (89) d'une propriété comportant, sur l'arrière, un jardin muni d'une porte ouvrant sur une venelle ou sentier longeant les parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906394_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En outre, il ressort de ces plans que la terrasse en bois, prévue au droit des deux façades latérales de l'établissement donnant sur les deux venelles le longeant, et d'une profondeur d'au moins 5 mètres
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303031_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A la suite de l'effondrement en janvier 2023 d'une partie du mur situé en bordure de sa propriété et longeant la voie publique, le maire de la commune de Balleroy-sur-Drôme l'a informée, par un courrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300227_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’il est constant que cet ilot n’est pas dépourvu de constructions, il est tout aussi constant que les constructions présentes sont implantées sur la seule bande longeant la route départementale précitée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300801
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de Vaucluse tend aujourd'hui à faire reconnaître la qualité de « chemin d'exploitation » pour la partie aval de la portion de chemin précédemment évoqué, ledit chemin prolongeant cette portion et longeant
Source officielle1ère Chambre
6032eddc36b2b161d89cee5b
31 octobre 2017
31 octobre 2017
fondée dans des terrains non stables puis dans le défaut d'armature de longrine qui ne permet pas la liaison des micro-pieux destinés à stabiliser cet ouvrage inefficace, - que Cobati a réalisé une
Source officielle1ere Chambre
64bb73390d42fcd969e7ce99
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[T] au titre d'un droit d'usage d'un chemin d'exploitation longeant ses parcelles cadastrées n° [Cadastre 2] et n° [Cadastre 15] M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1abecdc6046d47824a08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Caractéristiques visuelles : le nouveau conduit partira du lot n°3, montera au même emplacement que l'ancien, à 30 cm de la façade et sera tenu avec des fixations déportées sur le mur de façade, puis il longera
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b88e
4 octobre 1989
4 octobre 1989
nettoyage du fût n'apparaît pas indépendante du lien de préposition ; qu'il est en effet constant que X... exerçant les fonctions de magasinier dans l'enceinte des installations de la coopérative, logeant
Source officielleRéférés
68e88b893ea43407b9fbbc99
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de sa demande, la SAS NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES rappelle que dans le cadre de l'édification d'une centrale solaire à HAULCHIN pour le compte du groupe TOTAL, elle a sous-traité la construction des longrines
Source officiellePage 19 sur 204