(Nord), 4°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille dont le siège social est ...

de dépendance directe et nécessaire entre ces deux instances, la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur ce lien, a statué par des motifs impropres à établir l'absence d'un tel lien de dépendance,

[S] les murs d'un local commercial et un fonds de commerce de lingerie, mercerie, bonneterie au prix de 265 000 euros ; que la vente a été réitérée, par acte authentique reçu le 6 juillet 2009, par la

Lise, contre : 1) l'arrêt du 30 avril 1998, de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre elle pour trafic de stupéfiants, l'a déclarée irrecevable

hiérarchique, pour en déduire l'absence de lien de subordination sans préciser en quoi ce fait était de nature à remettre en cause l'attestation en ce qu'elle indiquait que M.

[R] au prétexte que ces derniers ont été unis par un lien de subordination en ce que M. [R] avait été le subordonné de M. [N] avant la création de la société FPI et que M.

: l'ordonnance attaquée) que Mme [J] et Mme [K] ont demandé au (lire : président du tribunal judiciaire) de « constater l'irrecevabilité de la société SEIEL pour défaut de médiation préalable » ; qu'en

1993 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de la société Maersk et Co, dont le siège est Tour Franklin cédex 11, 92081 Paris La Défense, 2°/ de la société Norfolk Line

articles L. 121-1 et suivants du Code du travail ; 2 / qu'elle faisait valoir avoir exercé sa fonction de directrice commerciale dans un rapport de subordination ; qu'en affirmant que la preuve du lien

gérant de la SARL et qu'elle travaillait sous le contrôle de ce dernier, les énonciations de l'arrêt attaqué relèvent des circonstances dont aucune n'est par nature incompatible avec l'existence d'un lien

des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association Lille Grand Palais, dont le siège est ...,

à M. et Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel à dénié l'existence d'un quelconque lien

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Anne-Lise Y... des chefs de

avec la recherche des infractions visées dans ses réquisitions ; qu'il incombe au juge judiciaire, saisi d'une contestation, d'apprécier l'effectivité dudit lien sur la base de ces mentions ou, à défaut

Z... les pouvoirs les plus étendus, incompatibles avec un quelconque lien de subordination, sans rechercher concrètement si M.

L'arrêt en déduit que le lien de causalité entre l'intervention de la société Sade et l'incendie n'est pas établi de manière certaine. 12.

X... à l'égard de I'enfant, l'adoption prononcée en faveur de ce dernier et qui a pour effet de substituer de manière irrévocable le lien de filiation adoptive au lien de filiation d'origine n'apparaît