jugement en tant qu'il rejette le surplus de leur demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Levis

X..., engagé le 1er septembre 1977 par la société Levi Strauss Continental en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 27 janvier 2000 pour motif économique ; que l'employeur n'a pas délié le salarié

Vu la procédure suivante : Par une demande et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2022, le 11 mars 2023 et le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Lewis, demande au tribunal, dans le dernier

le 15 avril 2023, la Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM) et le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), représentés par Me Lewis

[B] [O], comme représentant syndical au CSSCT, au sein de l’établissement Monoprix Dames Levis. Elle sollicite également la condamnation in solidum de M.

JSM [Adresse 4] it Pignols Bas [Localité 2] Représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE S.A.S.U.

A... et Le Levier, huissiers de justice associés, domiciliés ..., 5 / de M.

CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR La Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS

- Condamner la SELAS [H] Lezier, [F], Metaireau venant aux droits de la SELAS [N] [H] Lezier et associés notaires à rembourser à Mme [S] une indemnité correspondante à 5 jours de RTT, soit la somme

[Y] et la société Legi GmbH de toutes leurs demandes, fins et conclusions. - condamner in solidum M.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES [I] [J] épouse [X] Représentée par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS

déféré, enregistré le 14 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lecci

PASTRE" ; Vu la requête enregistrée le 9 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LEI X...

BNP PARIBAS Mme [W] [F] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [H] [P] de la SELARL CABINET SEVELLEC [P] - #W0009 représentée par Maître [J] [U] du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & [N] UK LLP - #J11

Lewis A..., dit John Z..., demeurant ...

ACF POMPES FUNEBRES ASSISTANCE CONSEIL FUNERAIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉ Monsieur

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme B et de Mme A, - les conclusions de M.

déclaré nul le brevet N° 1.271.911 alors que selon le pourvoi, après avoir rappelé que le breveté invoquait en combinaison un collier de serrage, une plaque support et une commande constituée par des leviers