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31 782 résultats pour « Leterme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00896

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de licenciement, il doit se procurer ladite lettre au besoin en invitant les parties à lui en faire parvenir un exemplaire ; qu'en se prononçant sur la motivation de la lettre de licenciement qu'elle

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ONAZNAM, LETERME, Thierry, Jean, Fortuné

SIREN 900628512Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Cession sous acte authentique en date du 09/07/2026

14/07/2026

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Créations

LETERME, Clement Olivier Valentin

SIREN 106459985Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

03/07/2026

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Dépôts des comptes

LETERME PERE ET FILS

SIREN 753856186Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/07/2026

Voir →

Radiations

SASU SOPHIE CAROLINE LETERME

SIREN 928275049Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LETERME JOAILLERIE

SIREN 915045603Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

17/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

rendu (e) le 17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1168 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670ed8001c3411ff345eb4f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 3 rue François de Curel 57000 METZ CRÉANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Patrice CARNEL, substitué par Maître LEDERLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d4532fec2cf66dcb90

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

délibéré de la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60339c962493a0514615dc25

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033ab842fadc45f957694b3

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcc

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 4/7/2017 ARRET : - défaut - par mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcd

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Greffier, lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 31/8/2017 ARRET : - défaut - par mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032227efb771859ba44791a

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

BEDOUET, conseiller Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF L'affaire a été communiquée au ministère public le 23/12/2017 Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032538f0fea9a891eb6cfd9

Appel

27 février 2018

27 février 2018

qui en ont délibéré Un rapport a été présenté par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60325bdd6e9ba0911915232c

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée le 16/1/2017 Un rapport a été présenté à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb1a6133fcdaaf01754b09

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

ET EXPATRIES (LAMIE)prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 784 647 323 00038 Représentée et assistée de Me Marc LEBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163a6151d97f2f687d913a3

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

1], pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Wolfgang LENERZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd74

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie LEPERT DE COURVILLE, avocat au barreau de DIJON Madame Pascale Y... épouse X...

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db70

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

dépourvu de toute motivation ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dénaturé la lettre

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c11

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 1er septembre 2003) d'avoir accueilli sa demande, alors, selon le moyen, qu'est suffisamment motivée la lettre

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f5636

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

en date du 11 avril 1989 avec effet immédiat, cette lettre annulant la lettre du 4 avril 1989 par laquelle il lui avait été notifié son licenciement avec délai congé de deux mois et que l'employeur ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00971

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

du 9 décembre 2011 ; qu'elle avait notifié à l'employeur son état de grossesse par lettre recommandée du 22 novembre 2011 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire nul le licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00576

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

le président et par ordre de celui-ci'' et que ''la lettre de licenciement (a) été signée par le vice-président pour le président qui avait signé le 13 avril 2015 à son bénéfice une lettre de délégation

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick E

6137267bcd58014677425ea5

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

données que de la vulgarité du ton, que la lettre est destinée à rester confidentielle entre l'auteur et sa correspondante ; qu'il est indifférent à cet égard que ladite lettre soit dépourvue de toute

Source officielle