Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

LES ARTICLES L. 132-10 ET L. 133-10 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 ET 1165 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES LEROI-HARICOT

de l'article R. 135-2 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le retrait de la distinction de la Légion d'honneur accordée au généralissime Francisco Franco Bahamonde ; 4°) de mettre

VU 1° SOUS LE 89.855, LA REQUETE PRESENTEE POUR 1° LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF LEROI ET LARDEREAU DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, 2°

DECISION DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : S.A.S. [3] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Elodie LEGROS

RCS THONON-LES-BAINS, représentée par son Gérant, Monsieur [Z] [R], domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe LEGROS de

X... : Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du grand chancelier de la légion d'honneur en date du 6 novembre 1983 : Considérant que l'article R.96 du code de la légion d'honneur et

d'honneur de réintégrer leur fille dans les effectifs de la maison d'éducation de la Légion d'honneur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'ordre national de la Légion d'honneur une somme de

grades d'officier puis de commandeur de la Légion d'honneur à M.

[S], a convoqué une assemblée générale ordinaire aux fins, entre autres, de voter le non-renouvellement du mandat de l'agence Legris et d'élire l'agence Nath'immo. Le 13 novembre 2020, M.

au ministre de la défense et au grand chancelier de la Légion d'honneur de le proposer à l'admission au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour une inscription au décret de

le siège social est ... de la Guardia, Panama City (République de Panama), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section B), au profit de la société Leroux

et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger

Vu la procédure suivante : Mme C Legrain a porté plainte devant la chambre régionale de discipline d'Occitanie de l'ordre des vétérinaires contre M. A B.

de la réception de la facture n°23 ; 2°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère les dépens ; 3°) de mettre à la charge du Foyer d'entraide de la légion étrangère la somme

A...a été nommé chevalier de la Légion d'honneur par décret du Président de la République du 5 mai 2011 et reçu dans cet ordre le 1er novembre 2011 ; que M.

D'HONNEUR ; CONSIDERANT QUE LE GRAND CHANCELIER DE LA LEGION D'HONNEUR A PU AVOIR CONNAISSANCE DES MESURES D'INCULPATION ET DE MISE SOUS MANDAT DE DEPOT DONT M.

d'honneur tendant à voir « juger que la société A la légion d'honneur n'est pas tenue au remboursement à la SCI de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères » condamné la société A la Légion d'honneur