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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
CM/ MCM DEFERE Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93246
12 mai 2016
12 mai 2016
représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/003341 du 23/07/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f268
8 janvier 2003
8 janvier 2003
X... salarié de la société Transports Lebreton a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes ; Sur le premier et le troisième moyens du pourvoi n° P 01-40.289 annexés au présent arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501997_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501999_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC003278308
2 septembre 2014
2 septembre 2014
to Universelles Leben .
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024
674f79ab02102d8b2030ec6d
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Me Valerie LEBON-KERGARAVAT s’en rapporte à l’appréciation du juge. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024
674f79ab02102d8b2030ecd2
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Me Valerie LEBON-KERGARAVAT s’en rapporte à l’appréciation du juge. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Source officielleJLD
670d80a5fd34b5f8838be6ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Valerie LEBON-KERGARAVAT - au directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - au procureur
Source officielle1ère chambre
DTA_2500049_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300531_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Lebon, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC006683711
22 janvier 2013
22 janvier 2013
There was, furthermore, no realistic chance of entertaining the family relationship in Lebanon.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1794
4 décembre 2008
4 décembre 2008
In January 1999 they presented themselves a number of times for physical education and sports lessons wearing headscarves, which they refused to take off in spite of repeated requests from their teacher
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1792
4 décembre 2008
4 décembre 2008
In January 1999 they presented themselves a number of times for physical education and sports lessons wearing headscarves, which they refused to take off in spite of repeated requests from their teacher
Source officielleChambre 1
DTA_2501996_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleChambre 1
DTA_2501998_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleChambre 1
DTA_2402045_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001655790
13 juillet 1990
13 juillet 1990
The applicants complained that the Netherlands wished to expel them to Lebanon where they faced a real risk of being tortured or executed due to their
Source officielleChambre commerciale
69f2ebeacdc6046d470d2a37
29 avril 2026
29 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 février 2026, devant Mme Valérie LEBRETON
Source officielleChambre commerciale
69f2ebedcdc6046d470d2a8f
29 avril 2026
29 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 février 2026, devant Mme Valérie LEBRETON
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