naissance 1] 1961 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me LAVILLENIE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M. et Mme C B, représentés par Me Souet (SCP Lavalette avocats conseils), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

. - 45200 MONTARGIS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVILLAT-BOURGON, du barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 12 Septembre 2000

Un jugement du tribunal de grande instance d'ANGOULEME du 21 novembre 2002 a ordonné la liquidation et le partage de l'indivision et commis Maître E..., notaire à Villebois Lavalette, pour y procéder sur

Broussy, Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset, Gourves, Barbier, Garsseli, Tadic, Simon, Bernard, Hustache Boyer, Berger, Simondet, Palanque, Le Page, Budzinski, Dousse, Vai-Laillet

DEMANDEUR : SAEIM AGIRE, Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 308 067 099 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET

assureur de l’EURL AEP SERVICE 40 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, Mme le Dr B A, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 et 21 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce que ce soit mis

A..., représenté par Me Laillet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Montfavet Avignon a rejeté sa demande du 23 mars

juridictionnelle Totale numéro 2004 / 005182 du 17 / 12 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Mes Catherine JOFFROY et Pascale LAILLET

française, profession retraité Demeurant Rue Brossard 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Catherine JOFFROY membre de l'association JOFFROY & LAILLET

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, l'ASTBTP des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

l'ARE ; - le versement de l'ARE n'est pas subordonnée à une recherche infructueuse d'emploi ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 11 avril 2022, le CHIAP, représenté par Me Laillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye

B A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l' arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

A B, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de