chèques sans provision et de lui avoir, en outre, notifié concomitamment une interdiction d'en émettre de nouveaux ; qu'en l'espèce, le fait pour la banque, à une époque où le découvert autorisé était largement

figurant dans l'ensemble des conventions et accords collectifs de branche de la métallurgie applicables aux mensuels en vigueur au 31 décembre 2003 et dont le champ d'application territorial est moins large

essentiel, par deux sociétés locales, les Etablissements Ferrières à Graulhet (Tarn) et les Etablissements Ferrand à Saint-Amans (Tarn) ; qu'ainsi, l'originalité du brevet et sa protection paraissent largement

X..., qui bénéficiait pourtant d'un nombre d'adresses à visiter plus important, était très largement supérieur à celui réalisé par M.

, procédé à des travaux de rénovation, perçu des loyers et avait remboursé six annuités de l'emprunt immobilier, ce qui était de nature à établir que la valeur réelle des parts sociales étant très largement

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

trouble manifestement illicite s'entend de toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique et qui, directement ou indirectement constitue une violation de la règle de droit, au sens le plus large

réussi à éviter la victime au dernier moment, comme il disait avoir voulu le faire, alors qu'il aurait pu freiner avant de la percuter, ou passer à côté d'elle, l'aire de stationnement étant suffisamment large

son gré et contre ses intérêts, les éléments constitutifs du délit de vol sont donc constitués; "alors que le fait pour le responsable d'une personne morale bénéficiant de par ses fonctions d'une large

délai de 10 jours après la signification, quel qu'en soit le mode ; que le jugement a été signifié en mairie le 18 décembre 1997, l'accusé de réception le 20 décembre 1997, le délai d'appel était largement

rejet aussi absolu de la mère ne saurait néanmoins se prévaloir pour se soustraire à sa responsabilité pénale, de ce qu'il ne peut plus aujourd'hui contrôler les effets d'une situation dont, dans une large

X... et Y... restaient atteints d'une réduction globale de leur capacité professionnelle largement supérieure à 10 % (35 % pour le premier et 18 % pour le second) ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle

X... qui faisaient état d'une cadence de travail imposée par l'employeur qui était largement supérieure à la normale puisque, pour le seul mois de juillet 1985, le chauffeur avait travaillé 28 jours sur

X..., reprise d un article de presse suivant laquelle "en 1996, les résultats du groupe sont largement bénéficiaires, au point quils ont permis à celui-ci la reprise d une partie du groupe Arcuitable",

laquelle, pour permettre l'acquisition de ses propres actions par un tiers, une société mère, la société Sepco France, obtenait de sa filiale, la société Sepco Saumur, au sein de laquelle elle était très largement

de base légale au regard des articles L. 242-1 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale, ensemble au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que si les juges du fond se sont très largement

valoir que la société Voluma avait commis une faute grave en représentant des entreprises concurrentes sans autorisation, la cour s'est bornée à retenir que la formulation de l'article 6 susvisé était "large

présumée et qu'il appartient au prévenu d'apporter la preuve d'un fait justificatif ; que si la critique des opinions émises par les hommes publics est légitime et si certains artistes bénéficient d'une large