borne à énoncer que Mme Y... n'a exprimé en cause d'appel aucune critique quant au refus de son ex-époux de participer à l'entretien de l'enfant majeure handicapée Caroline et de l'enfant majeure Lauranne

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laplane, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 30 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Laplane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Mme Lagrange née C est mariée à M.

d'autre part aux torts exclusifs de la SCI Lagrave, - condamné la SCI Lagrave à payer à [V] [P] et [T] [Y] épouse [P] 11 650 euros au titre de la clause pénale, - condamné la SCI Lagrave aux dépens

Schlussanträge des Generalanwalts Lagrange vom 14. Dezember 1961. # Frau Leda De Bruyn gegen Europäisches Parlament. # Rechtssache 25/60.

-Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Mounaix-Bordenave et Larran, notaires associés, dont

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Léo Lagrange

A..., propriétaire depuis 1949, jouissait déjà de cette cour où il élevait poules et lapins ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si Mme Y... ne pouvait pas se prévaloir

DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura

[F] [O] [X] [Adresse 2] comparant par Me David LARRAT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre

sévices ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, maintien d'un animal domestique dans un habitat pouvant être cause de souffrance, douze chiens, trente-trois chats, un lapin

l'association L214 (l'association), qui a pour objet la protection animale, a mis en ligne sur son site internet et les réseaux sociaux un film tourné sans autorisation dans les bâtiments d'un élevage de lapins

lui, mais qui menaçait tout autant son enfant de violences ou d'être prise comme otage ou encore utilisée d'une façon quelconque pour vaincre sa résistance ; qu'ainsi, les déclarations de la jeune Laura

A..., salariés de l'association Léo Lagrange PACA faisant partie d'une unité économique et sociale avec d'autres associations et la Fédération nationale Léo Lagrange, ont été licenciés pour motif économique

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 10-23. 324, K 10-23. 325, M 10-23. 326, P 10-23. 328 et Q 10-23. 329 ; Donne acte à l'association Etablissement régional Léo Lagrange

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

B..., représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation