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9 408 résultats pour « Lapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372685cd58014677426375

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

nécessairement évasive, aurait permis, aux parents des jeunes victimes restées anonymes, d'avoir accès au dossier de l'information ne les concernant pas au premier chef, et de réagir efficacement dans le laps

Source officielle

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CC

cr

6137257fcd5801467741e45f

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

par les services de la gendarmerie, de sorte qu'il est impossible de vérifier dans quelles conditions précises le demandeur a été amené à effectuer de prétendus aveux pour la première fois après ce laps

Source officielle
CC

cr

613725e0cd580146774212f6

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

méconnaît les exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision de 15 pages, et compte tenu du laps

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede86af9fd1f809751ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LARPE dont le siège social est sis [Adresse 3] non constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LARPE dont le siège social est sis [Adresse 3] non constituée S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c4859e

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

X... en faisant deux allers et retours entre le véhicule immobilisé sur la voie rapide et son camion ; qu'ainsi un laps de temps d'au moins dix minutes ayant séparé les deux accidents, il s'est écoulé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301282_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) a interdit son activité d'organisme déclaré " DTO " pour la formation à la licence de pilote privé aéronef léger de type hélicoptère " LAPL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600467_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

suspendre l’exécution de l’arrêté n° B2025-357 du préfet de la Haute-Loire du 1er décembre 2025 portant renouvellement d'une plate-forme permanente pour ultra légers motorisés (ULM) sur la commune de Lapte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00493

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

demandeur, qui ne se prévaut d'aucun droit sur les véhicules Mercedes et Audi A3 et qui n'allègue ni ne démontre que la consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67857478aaacbea0fe683c53

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

24/03689 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/15 N° RG 24/03689 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC4 Le CCC : dossier FE : Me LEBRASSEUR Me LAMPE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141729

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

Dans la main droite, il tenait une lampe électrique branchée sur le secteur. Le médecin légiste conclut qu'il était décédé de mort violente par électrocution.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008070840

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

propositions de même nature ont été formulées lors d'une réunion, tenue le 17 mars 1994, par le conseil de laboratoire et le conseil scientifique du laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules (LAPP

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201503_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la SA hôtel château de la Messardière, représentée par Me Lapp, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7cae7cb8dca058e3e7ea4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

AXA FRANCE IARD es-qualités d'assureur de LAPIX BATIMENT S.A.S. CEMEX BETON SUD OUEST S.A.R.L. CO.DI.TRA S.A.R.L. DIAS FRERES T.P. S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302172_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

charge de la commune de Laps une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007895425

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Article 2 : La requête présentée devant la cour administrative de Paris par la société à responsabilité limitée Lap Bugatti est rejetée.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

pas conciliable avec l'ensemble des éléments recueillis au cours de la procédure, de telles explications ne résistant ni aux traces de violence sexuelle médicalement constatées sur la victime dans un laps

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002261_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société LAP demande au tribunal de prononcer la décharge ou la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie en conséquence au titre de l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205325_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A B, représenté par Me Lampe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande de changement de

Source officielle
CA

3ème chambre

62c67c9eca9bf263790309cc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[J] justifiait que les documents visés par l'ordonnance du 30 juillet 2020 n'étaient pas approuvés par le Commissaire aux Comptes de la SA LAP par le fait que la SA LAP ne disposait plus de Commissaire

Source officielle