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1 575 résultats pour « Lanara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d34c9ba5988459c5837a

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Plâtres Lafarge (société Lafarge) fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juin 1991) d'avoir rejeté sa demande tendant à l'exécution

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LANARA

SIREN 941919441Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/03/2025

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200362

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 112-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lafarge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0a

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

La Société LAFARGE CIMENTS a confié à la Société de transports LOCATRAP l'expédition de produits à destination de deux usines LAFARGE situées à LE TEIL (Ardèche) ; la Société LOCATRAP, en sa qualité de

Source officielle
CC

civ3

61372467cd58014677415356

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Lafarge n'ayant

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecdb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] a été engagé à compter du 1er septembre 1995 par la société Lafarge Ciments devenue Lafarge Holcim France.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca86541a848e771ed07689

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Au titre de l'exécution de ce marché, la société Lafarge Bétons France (plus tard dénommée Lafargeholcim Bétons), spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre de bâtiment, était

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110d8

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

pourvoi à l'égard de la société Transports Laborie ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Surchiste a vendu à la société Redland, aux droits de laquelle se trouve la société Lafarge

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-248

droit de la concurrence

20 novembre 2024

20 novembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint des groupes Collège de Paris et Skill and You par la société IK IX Luxco 3 et Messieurs Olivier et Nicolas de Lagarde

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137228fcd580146773fe7a0

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

X... directeur commercial adjoint de la société nouvelle Otto Lazare (SNOL) absorbée par voie de fusion en 1984, par les Etablissements Vidal et Champredonde qui ont pris la dénomination de société Metalinor

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68408-68876

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

Mr Russak’s account of Ms Laanaru’s story began appearing in the daily newspaper Eesti Päevaleht on 1 April 1996.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea9942

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

appel n'est pas tardif ; - débouter la société Lafarge Bétons de sa demande d'irrecevabilité d'appel ; - débouter la société Lafarge Bétons de toutes ses autres demandes ; - condamner la société Lafarge

Source officielle
CA

13e chambre

65449d9ec71a6a83181c8fe4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LAFARGE BETONS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6bef

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

social est Tour American international, Paris-La Défense 2, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Ciments Lafarge-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304799_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la SA Lafarge Ciments a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CC

civ2

607941069ba5988459c4001e

Cassation

22 juin 1972

22 juin 1972

ET CONDUIT PAR Y..., SON PREPOSE, CIRCULANT SUR UNE VOIE PRIVEE DANS L'ENCEINTE DE LA CIMENTERIE DES ETABLISSEMENTS LAFARGE, DERAPA SUR LA CHAUSSEE GLISSANTE ET VINT HEURTER UN PILIER ; QUE LE CAMION

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094d2

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge ciments, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00062_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f63d

Cassation

19 décembre 1978

19 décembre 1978

CODE CIVIL, L. 223-14, L. 42-3-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BOUCHET LAKARA

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415364

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

société Ashland-Avébène tenue de garantir à hauteur des deux tiers la société Thermco des condamnations mises à sa charge, rejeté l'appel en garantie formé par la société Thermco contre la société Lafarge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00842

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lagardère

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