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Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214083_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 allée Paul Lafargue

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215721_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 14/22 allée Paul Lafargue

Source officielle

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c762

Appel

3 juillet 2008

né le 03 Février 1943 à MEKNES (MAROC) de nationalité Française ... 34240 LAMALOU LES BAINS représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me GALMICHE-BOULANGER, avocat au barreau

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606725_20260415

Administratif

15 avril 2026

A..., représenté par Me Bodet-Lamarche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216fc549ea05a7cd2bf6

Appel

26 octobre 2022

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2170c549ea05a7cd2bf8

Appel

26 octobre 2022

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6618cdc6046d47f44dc1

Appel

2 avril 2026

qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

69d0a425cdc6046d47112750

Appel

2 avril 2026

fonctions juridictionnelles,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

695ccfc775782d5f06f20b1c

Appel

5 janvier 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f5216787

Appel

5 avril 2023

l'affaire a été débattue le 21 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, chargée d'instruire l'affaire, et Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be11780de3a214879da0

Appel

9 janvier 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d75d0c5ebad4c058a2

Appel

27 janvier 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd804acdc6046d47047790

Appel

7 mai 2026

des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85baf

Appel

10 décembre 2001

BLANQUEFORT DISTRIBUTION ENTREPOSAGE C/ RECEVEUR DES DOUANES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02845_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

mémoires, enregistré les 4 et 25 novembre 2025 et 15 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le conseil départemental de Lot-et-Garonne de l'ordre des médecins, représenté par Me Lamarque

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602948_20260319

Administratif

19 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 6 mars 2026.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600268_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 à 10 heures, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603256_20260319

Administratif

19 mars 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603792_20260316

Administratif

16 mars 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

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