[P] aux dépens, dont distraction au profit de Me Lami Sourzac.

N° RG 24/02998 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DFX PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LAGIER

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Madame [T] [K] Née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 3] Demeurant chez Madame [X] [K] [Adresse 2] [Adresse

Elle soutient que : - le réinvestissement consenti par la société Laloe Cie au sein de la société Aloe Nou, sous forme d’augmentation de capital, est intervenu dans le délai de deux ans après la cession

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu le rapport contenant le projet de cession d'entreprise présenté par la Selarl AJILINK LABIS-[H]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [L] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, de : Sté SETE

[Q] [A], né le [Date naissance 1] 1993, à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Quentin LAGIER membre du cabinet CHANGE, avocat (C0707) et

[I] [K] [Adresse 2] Représentant : Me François PARRAT de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre

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liquidation judiciaire de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro de rôle : 2025002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] domicilié : chez SELARL BDL AVOCATS ME LALLEMENT

audit siège ; ainsi que la SCP Charles TOLLINCHI - Karine BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de Maître Charles TOLLINCHI, avocat postulant et le cabinet LABI

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, représentée par Me Lagier, demande au tribunal :

suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, M. et Mme C demandent au tribunal d'annuler la délibération n°4 du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Lattier

Protocole n o   1 (expropriation indirecte) Numéro et date d’introduction de la requête Nom du requérant et année de naissance Nom et ville du représentant 6316/07 29/01/2007   Maria Luisa LANNI

[Localité 6] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de : la Clinique [15], la SNC [X]-[E], Monsieur [K] [X], Monsieur [F] [E], la SNC DE RESTAURATION DE [Localité 14], la SARL LALU

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de