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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401087_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par une décision du 28 septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401619_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2501442_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Monlaü ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500236_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601670_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[D] [V], défenseur syndical INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 05 juillet 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état, assisté lors des débats de Monique LEBRUN, greffier, et
Source officielleChambre sociale
626cd35bbd20aa057d9f38fc
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR Conseiller :M. Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
6385afe875a08105d473cfa2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
627ca8ba4781dc057dee7d81
3 mai 2022
3 mai 2022
Non représentée La [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Alain LACOUR
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f437
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE5 N° Minute : 24/00463 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502112_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article R.222-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400966_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment en application des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200348_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de lui reconnaître la qualité de lanceur
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500817_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
son nom du fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et de son casier judiciaire ; 3°) d'enjoindre à la reconnaissance de sa qualité de lanceuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01164
3 juin 2009
3 juin 2009
l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 par la société Imprim Plastic en qualité de papetière ; que, revendiquant l'application de la convention collective des imprimeries de labeur
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed00e
14 mai 1987
14 mai 1987
le pouvoir de la relever d'office ; que le moyen est donc inopérant ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles 320 et 321 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91835
24 juin 2014
24 juin 2014
Le 1er décembre 2009, le médecin du travail l'a déclaré « inapte temporairement au poste de laveur de vitres ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02119
3 novembre 2010
3 novembre 2010
X... a été engagé le 6 octobre 1997 en qualité de laveur de vitres par la Compagnie générale de nettoyage Ile-de-France, aux droits de laquelle est venue la société Renosol Ile-de-France, actuellement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBB N° de Minute : 25/0 AFFAIRE : [X] [V] C/ [J], [H] [I] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Stéphanie LACREU
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518ae
7 mars 1990
7 mars 1990
Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et 406 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Attendu selon l'arrêt
Source officiellePage 19 sur 294