Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mmes [Z] et de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins de France, de Me Occhipinti, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association [7], de la SCP Lesourd, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 1er octobre

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents Mme Renault-Malignac

SARL CABINET SYGNATURES VENANT AUX DROITS DE SARL CABINET LABERENNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX

La société The Polo / Lauren Company n'a pas contesté l'appréciation du directeur général de l'INPI concernant les produits de « Cuir et imitations du cuir ».

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant M. B, et de Me Hourmant, représentant la commune de Combray.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse commune de sécurité sociale des [Localité

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société industrielle et commerciale du matériel automobile, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [2], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], anciennement dénommée [5], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre -

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre -

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre -

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.