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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698722
14 octobre 2011
14 octobre 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300814
30 juin 2016
30 juin 2016
Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain
Source officielleciv3
60794cee9ba5988459c478ba
19 juillet 2000
19 juillet 2000
aux terres appartenant à Mme Z..., l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 1996) statuant sur les comptes de sortie de ferme, retient que le bien donné à bail comprenait initialement des terres labourables
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100935
12 septembre 2018
12 septembre 2018
groupement immobilier Provence (SOGIP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00903
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025886230
14 mai 2012
14 mai 2012
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf41
3 avril 1991
3 avril 1991
le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 384 du Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que les question n° 3, n° 10, n° 14 et n° 19 communes aux accusés Lamoureux
Source officiellecomm
61372343cd58014677407805
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Natexis
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215059
10 août 2005
10 août 2005
Alpes-Maritimes refusant d'autoriser la société protector à procéder à son recrutement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son avocat, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007951227
17 décembre 1997
17 décembre 1997
que, dans les communes de la Vallée-au-Blé et de Voulpaix, les terres étaient, traditionnellement, majoritairement exploitées en herbages naturels, mais qu'une tendance à l'exploitation en terres labourables
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141385
4 juillet 2012
4 juillet 2012
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110131
9 février 2022
9 février 2022
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310115
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300545
29 juin 2022
29 juin 2022
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société civile professionnelle Nicolaÿ de Lanouvelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00529
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[C], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Traqueur », par : « Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100678
15 octobre 2025
15 octobre 2025
été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 672 FS-D du 4 décembre 2024, pourvoi n° 23-13.365, en ce que le dispositif de l'arrêt condamne l'Agent judiciaire de l'Etat à payer à la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle
Source officielleTAXES
695e3ab075782d5f06113c8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T] [B] Mme [D] [K] épouse [B] Me [F] [X] Me Joséphine LAMOUREUX M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me Joséphine LAMOUREUX COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036164728
7 décembre 2017
7 décembre 2017
droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la société d'exploitation du réseau d'assainissement de Marseille Métropole (SERAMM) le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461340.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la société Boyer, rejeté les conclusions aux fins d'extension de la mission d'expertise présentées par cette dernière société et ordonné l'extension de la mission aux sociétés Batiserf Ingénierie, Lamoureux
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f0933
18 octobre 1989
18 octobre 1989
jugement du 19 décembre 1876 suivi du procès-verbal de prise de possession du 2 avril 1881, qu'il résultait d'actes sous seing privé que des conventions avaient été passées pour ces terres avec des laboureurs
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