Castellar, de Consegudes, des Ferres, de Speracedes, de Breil-Sur-Roya, de Duranus, de Massoins, d'Andon, de Valderoure, de Toudon, d'Aiglun, de Rosqueteron Grasse, de Seix, d'Aston, de Veyrières, de Labergement

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Florent LABRUGERE

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Florent LABRUGERE

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Florent LABRUGERE

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Florent LABRUGERE

en cette qualité audit siège social sise [Adresse 3] N° SIRET : 479 199 663 représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE substitué par Me Laure LABARRIERE

1573 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 420 495 178 représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Laurence JULIEN-LAFERRIERE

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : Représentée par Me Isabelle RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1014 Assistée de Me Emmanuel LAVERRIERE

BOBIGNY - RG n° 14/00122 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substitué par Me Laurence JULIEN LAFERRIERE

SOCIETE FEGEC - FIDUCIAIRE D'ETUDES DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel LAVERRIERE

agissant en qualité d'héritière de son père Henri Y... décédé "Les Guillaumets" 81300 LABESSIERE CANDEIL représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Patricia F..., avocat au

La SA Groupe Royer, la SAS MA et la société Royer Logistique et la SAS Laherere ont été appelées à la cause.

passer pour proportionnée au but de garantir la sécurité juridique et la bonne administration de la justice et a privé le requérant du droit d’accès à la Cour de cassation (voir, mutatis mutandis , Labergere

VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE

APPELANT : Monsieur [O] [E] né le 03 Juillet 1982 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] CANADA assisté de Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE

fonctions par un jugement du tribunal de grande instance d'EVRY du 23 janvier 2014, Demeurant en son étude [Adresse 17] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 10] Représenté par Me Emmanuel LAVERRIERE

-------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01999 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL4Q SA GROUPE ROYER SAS MA SAS LAHERRERE

ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01926 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLW6 Madame [K] [T] épouse [X] c/ SAS LAHERRERE