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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

décembre 2007, dont le siège social est sis [Adresse 2] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Sandrine FUSTER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Fabienne MERLIN-LABRE

Source officielle

Page 19 sur 428

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CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

LABADIE, Conseiller, rapporteur. Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en date du 16 décembre 2002. - La vente la SNC SAINT LAZARE et Madame [F] en date du 26 juillet 2001. - La vente entre la SNC SAINT LAZARE et les consorts [EI] en date du 04 février 2002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a5

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

CIGIM- Cabinet LABAU. La jonction de ces procédures a été ordonnée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310860_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d79cdc6046d4770f6e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LEPLAT, avocats au barreau de PAU Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de PAU Madame

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769646

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la VILLE DE GRASSE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758294

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle Marie-Françoise X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778357

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778362

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775505

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722813

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision portant reclassement de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725914

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007726124

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695028

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830921

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831913

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. Jacques A... et de Mme Régine de X... (née Y... de PLINVAL-SALGUES), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783252

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750174

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007884070

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. X... et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine, - les conclusions de M.

Source officielle