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57 103 résultats pour « Léger-Roustan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01628

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

matière de rémunération, des données d'un panel de salariés appartenant à la même catégorie que la salariée et dont les évaluations étaient comparables, faisant ressortir, d'une part, qu'il existait un léger

Source officielle

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CC

cr

61372650cd5801467742498d

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

recouvrant la chaussée d'un vernis glissant; qu'alors que Jacques X... s'était arrêté sur la bande d'urgence pour constater l'ampleur des dégâts, un carambolage s'était produit entre douze véhicules légers

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e6e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rossmann, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100164

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[Y], de nationalité afghane, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une décision de transfert en Roumanie. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200226

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ermira X..., domiciliée ...,... ..., contre le jugement rendu le 13 décembre 2007 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Source officielle
CC

civ2

613721a1cd580146773f56a3

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

(Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme C..., épouse Mela, Vincente, demeurant à Levie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00257

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

S... n'était pas tenu rejoindre le siège social à Lens en application de la clause du contrat, mais seulement pour le cas où Lens ressortirait du même secteur géographique que [...]

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CC

civ2

6137268fcd58014677426903

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Z... et son assureur, la compagnie Rhin et Moselle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mlle Gautier responsable de l'accident sur le fondement de l'article 1384, alinéa ler, du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100199

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

la solution d'un procès en vue d'engager la responsabilité d'une société dont le siège social est situé en France, pour des atteintes à l'environnement constatées à l'étranger, est déterminée selon la lex

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100898

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

D..., K..., W... demeurant à [...] , Révoque expressément et définitivement les testaments du 7 février 2006 legs universel au profit de Y...

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TJ

JEX cab 3

6a0e0177cdc6046d4759ccfa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, la SNC Ilôt Saint Honoré a fait assigner la SARL Resto Rousseau - JJR devant la juge de l’exécution.

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CC

soc

6137221dcd580146773fa579

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon la décision attaquée, que le 1er juin 1988, lors d'un examen pour l'obtention duquel il devait réaliser des corps de scie sauteuse en alliage léger

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CC

soc

6137222ecd580146773fae50

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEM (Labo électronique médicale), dont le siège est ..., en

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201001

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Deux véhicules légers, le premier de marque Volkswagen Transporter dans lequel avait pris place, en tant que passagère, [X] [R], assuré par la société Achmea, le second, de marque Volkswagen Polo, assuré

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100180

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Apl, 1er arrondissement, Bucarest (Roumanie), a formé le pourvoi n° B 20-13.628 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01742

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] [C] a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 30 janvier 2025 par les autorités judiciaires de la Roumanie aux fins d'exécution de la peine de trois ans et quatre mois d'emprisonnement prononcée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON et de la société civile professionnelle ROUSSEAU

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CC

comm

6137249acd58014677416d84

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X... et la société Tempier-Roustant que sur le pourvoi incident relevé par M.

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CC

civ1

61372295cd580146773fec67

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Y..., avenue Waldeck Rousseau à Angoulême, que des conclusions avaient été prises par la SMABTP et par la société Chapuzet, en la personne de son syndic, le 21 avril 1988, que Mme X... avait conclu contre

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CC

civ1

60794df19ba5988459c48c5b

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

est soumis à la double condition qu'au décès du premier légataire institué, la chose léguée subsiste dans son patrimoine et le second légataire survive ; qu'en cas de réalisation de la condition, seul

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