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Kangou La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2306083_20250515

Administratif

15 mai 2025

Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305203_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2214384_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Kangou La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201199_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme A C, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel la préfète de

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213319_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 octobre 2022, en présence de Mme Kangou, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2207841_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403776_20240506

Administratif

6 mai 2024

B A, représenté par Me Karasu, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 29

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500476_20250326

Administratif

26 mars 2025

C B, représenté par Me Karakus, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200975_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 juillet, 2 août et 13 septembre 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Karakus, demande au tribunal :

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200976_20221117

Administratif

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300678_20230704

Administratif

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03147_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01114_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

B, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01161_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01275_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

B, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00029_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01069_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A, représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01734_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A, représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

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