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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2306636_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306731_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté sa

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303484_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303813_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202706_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 98-403 DC du 29 juillet 1998, n’a admis la conformité à la Constitution des dispositions instituant la taxe sur les logements vacants que sous certaines

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206294_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M. B... D... et Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313928_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l’audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Dutour, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410730_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demande de titre de séjour est entachée d’un défaut de motivation et produit à cet effet la demande de communication des motifs de cette décision implicite reçue par la préfète du Val-de-Marne le 22 juillet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413598_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

’un vol, usage de chèque contrefait ou falsifié commis en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de dix ans d’emprisonnement, le 13 juillet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212090_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art, en application de l’article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207317_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] [M] né le 15 Avril 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200254_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404426_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404039_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en réplique, enregistré le 18 juillet 2024, M. B... maintient les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408388_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

7 avril 2023, 5 juillet 2023 et 21 juillet 2023.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201542_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Il soutient que, par un arrêté du 8 juillet 2022, il a abrogé l'arrêté en litige du 13 juin 2022.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407887_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les infractions des 3 juillet 2019, 15 octobre 2020, 10 juillet 2022 et 29 septembre 2022 : 4.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2412037_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

2019, 16 août 2019, 10 mai 2021, 28 décembre 2021, 24 juin 2022, 8 juillet 2022, 15 juillet 2022 et 12 août 2022 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Intérieur de lui restituer son permis de conduire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01652_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un jugement n° 2300089 du 20 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé devant la formation collégiale les conclusions dirigées à l'encontre du

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROBILLARD, Julien, Jacques, Paul

SIREN 978249910Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

27/08/2024

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Créations

ROBILLARD, Kevin Bernard Gauthier Julien

SIREN 902514082GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

07/09/2021

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Créations

ROBILLARD, Julien, Xavier, Serge, Franck

SIREN 894245190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

02/03/2021

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