civile dispose que la demande de récusation de l'expert doit être présentée dès la révélation de la cause de récusation, cette exigence n'est pas prescrite à peine de forclusion et relève du pouvoir dont jouit

Football Club de Grenoble/Rugby en paiement d'un rappel de salaire, d'une indemnité pour frais, d'une indemnité de congé payé et d'une indemnité de fin de contrat; qu'ils faisaient valoir qu'étant joueurs

favorables", sans s'expliquer autrement sur les avantages que Mme Monique X... retire de sa situation de concubine d'un tiers et, surtout, sans comparer ces avantages avec les conditions de vie dont jouit

d'un lien de subordination caractérisant le contrat de travail résulte du seul fait de la fourniture d'un travail dont la rémunération est prévue par le contrat et pour l'organisation duquel le salarié jouit

X..., engagé en qualité d'attaché commercial, le 15 septembre 1966, par la société Josset, puis successivement salarié de la société Guégan SA, de la société Guégan-Josset, puis de la société Guégan, a

accordé aux personnes physiques Yannick Y..., Jean Z..., Michel A..., Dominique B..., Monique C..., Rachel D..., Monique E..., Annie F..., Gérard G..., Georges H..., Colette I..., Gilbert J..., Marie-Josée

(Puy-de-Dôme), 4°/ Mme Josette X..., épouse Demanèche, demeurant ...

Yvon Y..., 2°/ Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Versailles (chambre des saisies immobilières

devant la cour d'appel, Me Nespoulous avait demandé devant les premiers juges à titre de dommages-intérêts à Michel X..., 3 190 000 francs se décomposant en 800 000 francs au titre du transfert du joueur

M..., entraîneur adjoint a ainsi rapporté les confidences de plusieurs joueurs reversant 5% de leurs gains à Didier X... alors que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des établissements Joubert

afférente à l'appartement du deuxième étage et de le condamner à payer à Mme [E] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que l'indivisaire qui use ou jouit

[F] et [X] font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives dès lors qu'il ne porte atteinte ni aux droits des autres copropriétaires

son maire en exercice, domicilié en la mairie, 43300 Saint-Arcons-d'Allier, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit de Mme Josette

. ; que Josette A..., sa mère, a saisi le tribunal civil en annulation du bail conclu sans son consentement et expulsion du preneur ; qu'elle est décédée en laissant pour lui succéder ses fils, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette Z..., divorcée X..., demeurant ..., 2 / M.

économique d'établissement Géant Casino d'[Localité 5] (le comité) devant le tribunal judiciaire pour obtenir qu'il soit enjoint au comité de communiquer sa délibération accordant des bons cadeaux et des jouets

l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° Z 05-22.053, A 05-22.054 et B 05-22.055 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 18 octobre 2005), que les Etablissements Josse