l'article 700 et aux dépens, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et les conclusions qu'elle a ainsi dénaturées et a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que par le jeu

Pour rejeter la demande de la SCI, l'arrêt retient que l'article L. 145-39 du code de commerce peut faire obstacle à l'application de plein droit de la clause d'indexation lorsque, par le jeu de cette

d'une hypothétique intention du testateur et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'elle s'est abstenue de rechercher si l'intention libérale exprimée par Roger X..., mise en concurrence par le jeu

chefs ; "aux motifs que les prévenus n'apportent aucun élément prouvant qu'ils ne sont pas associés à d'autres joueurs, par ailleurs inculpés et pour certains condamnés à titre définitif, pour faire un jeu

infractions commises ; "aux motifs que Josette Y... et Arthur X..., parties civiles, représentées à l'audience, ne présentent aucune demande ; "alors qu'il résulte des pièces de la procédure qu'un jeu

enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation de la marque "Flex'cible" déposée par la société Algéma, alors, selon le moyen, que la société qui dépose une marque pour empêcher , par le jeu

Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, aucun texte ni principe juridique ne s'oppose à ce qu'un salarié perçoive, par le jeu

Jean-Louis X..., délégué syndicat CGT-FO des cadres de jeux, 2 ) M.

tend à la validation, au titre du régime général, de périodes ayant donné lieu au versement de cotisations, relève des législations et réglementations de sécurité sociale et ressortit, sous réserve du jeu

observé au sein du casino de Trouville-sur-Mer et consistant à prélever les heures de délégation sur la masse commune ; qu'en omettant de rechercher si les demandeurs, qui étaient à la fois employés des jeux

[Y], qui avait déposé un premier jeu de conclusions le 16 novembre 2020, a déposé le 9 septembre 2021 via le réseau privé virtuel des avocats de nouvelles conclusions qui comportaient 20 pages de développements

son expulsion et de le condamner à payer une provision à valoir sur le montant de l'arriéré locatif ainsi qu'une indemnité mensuelle d'occupation, alors « que si le juge des référés peut constater le jeu

l'assureur de responsabilité civile du notaire ait exécuté les condamnations mises à la charge de l'officier ministériel par le jugement de première instance, n'aurait ''aucune incidence quant à la mise en jeu

déclaration du risque n'est encourue que si cette fausse déclaration a été faite de mauvaise foi ; que dès lors, en se contentant de retenir, pour estimer que la Sogecap était fondée à refuser la mise en jeu

des experts Z... de D... sont particulièrement claires à cet égard qui attribuent les troubles de l'enfant au contexte parental ; que l'interprétation psychanalytique de l'expert de D... de certains jeux

pourvois n° R 87.42.889 et S 87.42.890 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 9 avril 1987), qu'après leur avoir fait suivre du 1er novembre 1982 au 17 mars 1983 des cours à l'Ecole des jeux

la rencontre, au cours d'un regroupement initié suite à un placage régulier réalisé par celle-ci, auquel participaient les trois prévenus, joueurs de lignes avants et donc concernés par cette phase de jeu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2003) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société La Francaise d'images qui a pour objet la production audiovisuelle des résultats des jeux