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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00910
13 octobre 2009
13 octobre 2009
qu'il décide d'en extraire, dès lors que les entreprises ne peuvent s'assurer que d'autres pièces, de nature à démontrer leur absence de participation aux faits, n'ont pas été écartées de la sélection
Source officielleCHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DEMANDEUR SAS [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD
Source officielleCour d'Appel
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30 juin 2006
30 juin 2006
de Me Georges TERRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T04, plaidant pour le cabinet JEANTET ASSOCIÉS PARTIE JOINTE : LE MINISTERE PUBLIC ayant assisté aux débats et représenté par Monsieur Jean-Claude
Source officiellecr
61372695cd58014677426c34
8 mars 2006
8 mars 2006
pour autoriser le directeur régional, chef de cette direction nationale, à procéder à des opérations de visite et de saisie de documents, le juge, après avoir relevé l'origine apparemment licite des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91704
24 avril 2014
24 avril 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d65
12 mars 2015
12 mars 2015
suivant déclaration d'appel du 01 août 2013, APPELANTE : SNC LIDL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Baptiste
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c209e
9 février 2021
9 février 2021
SELARL [B] & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocats plaidants Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61624d73ed30a8f5617383ae
1 avril 2014
1 avril 2014
VETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0539 INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI venant aux droits de la CANCAVA Direction des ressources humaines [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCh civ. 1-4 construction
678f381f06f4e91c5f36c38a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ETUDES DE CONTROLES D'INSTALLATIONS TECHNIQUE (ECOTEC) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 Plaidant : Me Pierre DUPONCHEL,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Antony Martinez, de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU, avocat au barreau de Paris, toque : P 0566 et Me Jean
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d376d3290e00e0e79c0
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
22 février 2012
François REYGROBELLET, Conseiller, qui en ont délibéré Greffiers, Valène JOLLY lors des débats et Nathalie COCHAIN-ALIX au prononcé : MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Jean-François
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001416788
13 mai 1992
13 mai 1992
Jean-Pierre Puissochet, Directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
25 avril 2007
DISTRIBUTION GARD CEVENNES prise en son représentant légal en exercice 2, Rue de Verdun 30901 NIMES CEDEX représentées par la SELARL JURISBELAIR, avocats au Barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
demeurant 11 East ..., représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuel B..., de Maître Emilie C... et de Maître Jean-Michel D...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9625024be504d62dd326d
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMÉES SCI SEBI NOUVELLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b632
25 août 2023
25 août 2023
3] [Localité 8] représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET MINARD
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
N° du dossier 00038576) Plaidant par Me Basile ADER (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Monsieur [P] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jean-pierre
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001422688
13 mai 1992
13 mai 1992
Mignard, avocats au barreau de Paris. Le Gouvernement français est représenté par son Agent, M.
Source officielleChambre Sociale
6163a60b1d97f2f687d912ea
27 septembre 2010
27 septembre 2010
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Le Rhovalparc Rovalatain TGV [Localité 6] Représentée par Monsieur [C] [O] (D.R.H.) et assistée par Me Jean-Michel
Source officiellePage 19 sur 21