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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ee
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b57
10 mai 2001
10 mai 2001
à Nantes ; pendant les périodes scolaires, les trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la
Source officielleCh. Sociale -Section B
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3 avril 2025
3 avril 2025
DBVM-V-B7H-LU63 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Benoit GERIN la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0511JUD002978406
11 mai 2010
11 mai 2010
France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa,
Source officielle1ère chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
20 juillet 2023 RG:20/00514 [K] C/ [R] [K] [R] SA MMA IARD SCP WARGNY - [L] & ASSOCIES NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Philippe
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
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15 décembre 2020
15 décembre 2020
déclaration d'appel du 18 juin 2018 APPELANTE : [D] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Philippe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 7] [E] [C] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Jean-philippe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458534.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
deuxième lieu, aux termes de l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : " Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur
Source officielleCour d'Appel
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27 novembre 2008
27 novembre 2008
Il faisait " un doigt d'honneur " aux voisins accourus sur les lieux, où ils attendaient le SAMU, et s'éclipsait.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:503779.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis ; / b) De voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445507.20230217
17 février 2023
17 février 2023
deuxième lieu, l'article 314-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dans sa version alors applicable, dispose que : " Le prestataire de services d'investissement agit d'une manière honnête
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100719
18 juin 2014
18 juin 2014
comptes, ni Pacte de cession, en poursuivant l'opération à son seul profit ; que ces faits, bien qu'antérieurs aux effets de la loi d'amnistie, mais qui se sont poursuivis au-delà, sont contraires à l'honneur
Source officielle2 e chambre civile
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22 août 2024
22 août 2024
KREBS VINCENT SUTY [V] [M], administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jean-Hugues
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488661.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
attaqué, relatif aux modalités de candidature à l'attribution d'autorisations de stationnement, prévoit que les personnes morales candidates doivent fournir " une attestation ou un engagement sur l'honneur
Source officielleCour d'Appel
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7 juin 2007
7 juin 2007
né le 09 Septembre 1923 à MARCQ EN OSTREVANT Demeurant ... 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me OSOOWSKI substituant Me Jean-Louis
Source officielleChambre 1-5
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [E] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [L] [P] épouse [J] demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab8
23 septembre 2014
23 septembre 2014
23 Septembre 2014 APPELANTE : La Société OMAN SAS Parc d'Activités Les Cormiers 2 Allée des Closiaux 35650 LE RHEU non comparante-représentée par Maître THOBY, avocat substituant Maître Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
BINOCHE Avoué - N du dossier 156/05 Rep/assistant : Me Catherine POSTEL VINAY (avocat au barreau de PARIS) ASSOCIATION SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR association reconnue d'utilité
Source officielleChambre commerciale
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Philippe
Source officielle5ème Chambre
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe DAUPHIN de l'ASSOCIATION SOULIER - DAUPHIN, Plaidant, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
Source officiellePage 19 sur 22