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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300269
26 février 2013
26 février 2013
X... ; que la commune n'a pas donné son accord et a demandé que l'accès de la parcelle n° 1233 se fasse par un passage sur la parcelle AI n° 1232 ; que M.
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6da8
3 février 1993
3 février 1993
Jean X..., 28/ Mme X..., demeurant tous deux avenue de laare à Lavaur (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f8285
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Jean F..., demeurant 11, place de l'Ancien Foirail à Auch (Gers), 28/ M. Mario H..., demeurant ... (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleciv3
613721decd580146773f84bd
7 avril 1993
7 avril 1993
Sylvain, Jean-Michel H..., demeurant ... à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or), intervenants et reprenant l'instance aux lieu et place de M.
Source officielle4e chambre civile
64eedcc1bb2c32d969d3531a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6W APPELANTE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Lang uedoc [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officielleciv3
613721fccd580146773f946a
21 décembre 1993
21 décembre 1993
Jean-Paul Z..., demeurant à Soleilhavoups, Naves (Corrèze), 3 / de Mme Claire X..., demeurant Le Mas Vaulvy (Haute-Vienne), 4 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d54
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Mounir X..., Mme Pascale Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Jean Pierre Antoine René X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90012
12 décembre 2012
12 décembre 2012
75009 PARIS assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300444
31 mars 2009
31 mars 2009
(parcelles 294, 295 et 296), de Monsieur X... (parcelles 293 et 198), et de Monsieur Hubert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c3
13 juin 2012
13 juin 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Philippe X...
Source officielleChambre Sociale
615e0c8bc25a97f0381f4aa2
4 juin 2013
4 juin 2013
une demande d'autorisation d'exploiter ladite parcelle et a un intérêt personnel à ce que la résiliation du bail soit prononcée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
aux préconisations de l'expert sur les parcelles suivantes : D 256 et D 257 propriété de Mme Isabelle Marie Jeanne Y...et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87028
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Jean-Claude Y... Jeanine Y... épouse Z.... GAEC LE PETIT BEAULIEU Marie A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200455
21 mars 2013
21 mars 2013
X... tendant à la revendication d'une parcelle située à Sète et mettant en cause la responsabilité de Me Y..., notaire rédacteur des actes de vente de ladite parcelle, a un lien de dépendance direct et
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f958b
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Jean-Marc B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / M. Jean-Michel Y..., demeurant 14, lotissement du Pacquis, Brillon-en-Varois à Bar-le-Duc (Meuse), 4 / M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301515
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Jean-Luc X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dd
4 juin 2014
4 juin 2014
Jean Paul X...né le 29 Mars 1968 à AJACCIO (20000) ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300583
13 mai 2009
13 mai 2009
Y..., propriétaire de la parcelle AV 68, en enlèvement des obstacles mis à l'accès, à partir de la parcelle AV 200, à l'assiette de passage située sur la parcelle AV 68 et a sollicité des dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcc
8 décembre 2015
8 décembre 2015
C/ Mme Pascale Y...
Source officiellePage 19 sur 68