Ils ont fait assigner les consorts [G] [L] devant le tribunal de grande instance de Draguignan en invoquant un état d'enclave et en sollicitant le passage par leur parcelle.

Jean- Pierre COLOMER et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son rapport oral, Maître Dominique MAZURE

Mais le premier juge a parfaitement mis en lumière le fait que le logement considéré fait partie d'un grand ensemble immobilier doté de plusieurs entrées et donc de plusieurs adresses.

égales entre Marie- Josée Y... épouse B... et Jeanne Y... épouse CC..., - ordonnant l'exécution provisoire - déboutant les parties du surplus de leurs demandes - renvoyant les parties devant le notaire

à leur profit sur la parcelle n°[Cadastre 11] afin de se rendre sur sa parcelle n°[Cadastre 1].

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

LECCIA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 901 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean

Jean-Louis, Dominique et Francis X... n'étaient pas rapportables à sa succession pour les motifs sus-énoncés ; Qu'en se déterminant ainsi, par la seule référence aux déclarations des parties et au visa

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, s'opposant sur le règlement de la succession de leurs parents

Pascal X... C/ Mme Jacqueline Y...

Jean-Pierre ZU..., demeurant ..., 76°/ de M. Jean ZP..., demeurant ..., 77°/ de M. Gérard ZW..., demeurant ..., 78°/ de M. Jean ZC..., demeurant ..., 79°/ de M.

désenclavées du seul fait de celle-ci, - que le fait d'avoir fait inscrire une servitude réciproque de passage dans l'acte de vente n'entraîne pas pour autant un désenclavement des parcelles, - que la

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Jean Paul Z...

Eric Pascal Y... né le 19 Septembre 1968 à MEAUX (77100) demeurant ...

Michel X...- (Jean X...)- de se voir attribuer la parcelle G 1200 entourant partiellement la parcelle G 1008 sur laquelle est bâtie sa maison ".

de Madame X..., a acquis les parcelles B 55, B 57 et B 56 ; que l'acte d'adjudication du 17 janvier 1934 concerne la parcelle B 55 provenant de la succession Léon C..., la description de ladite parcelle

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Mademoiselle Eliane RENON, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au

Le 22 février 1951 les parents de Marie- Louise G... lui ont fait donation d'un ensemble de terrains parmi lesquels ne figure pas la parcelle sise à LOUCRUP, cadastré section A numéro 441.